Droits et recours individuels des personnes handicapées : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Juris éditions
Présente le fonctionnement des CDAPH, inscrites dans les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et instituées par la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Décrit les mécanismes d'attribution de droits individuels par les CDAPH, les modes de recours face à ses décisions, etc. ©Electre 2018