18.12 2025
Frais de port : le slf salue une décision « historique » de la cour de justice de l'union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne a d'abord écarté l'application de deux directives – celle sur le commerce électronique et celle relative aux services dans le marché intérieur invoquées par Amazon, mais a qualifié de restrictif l'arrêté français imposant un tarif minimal de 3 euros pour la livraison de livres neufs. Il appartient maintenant au Conseil d’État de trancher. Les représentants des libraires comme Amazon conservent chacun l'espoir d'un dénouement en leur faveur.
