Droits

Au printemps 2022, le ministère de la Culture a rendu public le rapport de la conseillère d’État Laurence Franceschini remis en décembre 2021 sur le « financement de la production et de la diffusion d’œuvres photographiques ». Au sein de ce riche document, figurent notamment des « mesures pour soutenir durablement le secteur de la photographie », avec d’importants développements pour « créer les modalités du respect du droit d’auteur des photographes, les conditions de leur juste rémunération et défendre le statut des photographes ». La première mesure visée dans ce rapport vise à  « empêcher le recours abusif à la mention de droits réservés (qui s’effectue sans réelle recherche de l’auteur) ».