Apple et quatre groupes d'édition implantés aux Etats-Unis, soupçonnés d'entente sur le prix des livres numériques, s'engagent à réviser leurs contrats d'agence afin de mettre fin à la procédure engagée par la Commission européenne à leur encontre. Hachette Book Group, HarperCollins, Macmillan et Simon & Shuster ont accepté de coopérer. Aussi mis en cause, Penguin a refusé. Cette procédure est directement inspirée de celle que le gouvernement américain a ouverte au printemps. Les quatre éditeurs et Apple acceptent de mettre un terme à leurs contrats actuels. Les contrats d'agence ne sont pas interdits par principe, mais si les éditeurs en renégocient d'autres, ceux-ci devront "laisser les revendeurs libres de fixer les prix des livres numériques pendant une période de deux ans, sous réserve que les rabais proposés par ces revendeurs [à leurs clients] ne dépassent pas le montant total des commissions que lesdits revendeurs perçoivent des éditeurs", précise le communiqué. Toutes les parties intéressées peuvent apporter leurs commentaires à ce projet d'accord, que la Commission va soumettre à des "tests de marché". S'ils sont concluants, la Commission mettra fin à la procédure.
Le groupe Hachette a immédiatement réagi en déclarant "n'avoir à aucun moment contrevenu au droit de la concurrence", et en soulignant que ses engagements ne valent "en aucune façon reconnaissance de culpabilité". Hachette rappelle aussi que ces possibles rabais ne concerneront que "les pays où la législation le permet". En France, le prix de livres numériques est fixé par les éditeurs depuis la loi du 28 mai 2011.
Aux Etats-Unis, un accord similaire a été accepté par Hachette, HarperCollins, Simon & Schuster, qui devront en outre régler 69 millions de dollars à leurs clients. La Commission n'a rien dit de la procédure spécifiquement engagée l'an dernier contre cinq groupes d'édition français sur les mêmes soupçons d'entente dans le marché du livre numérique.
