La procédure ouverte par le monde du livre en France contre le programme de numérisation de livres de Google devrait se conclure courant juin par une solution négociée, indique le Syndicat national de l'édition (SNE), qui a programmé un point presse "pour une annonce majeure" lundi 11 juin. Quant à la Société des gens de lettres (SGDL), elle reconnaît que les discussions ont bien avancé. Google, à ce jour, est resté injoignable.
La procédure d'appel avait été suspendue au début de l'année, à la demande du moteur de recherche. L'assignation pour contrefaçon avait été lancée en juin 2006 par le groupe La Martinière-Le Seuil, auquel s'étaient joints le SNE et la SGDL. En décembre 2009, Google avait été condamné en première instance, et avait fait appel. Le groupe La Martinière s'était retiré en août 2011, après avoir signé une transaction prévoyant que le moteur de recherche demanderait l'autorisation de numériser les ouvrages épuisés. En novembre 2010, Hachette Livre, qui n'avait engagé aucune procédure, avait déjà annoncé un protocole d'accord sur les mêmes bases, signé en juillet 2011. Ce principe d'autorisation préalable, auquel Google se refusait depuis le début, était au centre des négociations avec le SNE et la SGDL.
Le moteur de recherche devait résoudre son différend avec les éditeurs afin de pouvoir vendre leurs ebooks et présenter une offre au niveau de ses concurrents déjà installés. De leur côté, les éditeurs ont aussi intérêt à voir un nouvel acteur sur ce marché, pour ne pas laisser Amazon, Apple et Kobo/Fnac occuper le terrain.
