Activité partielle : rétropédalage du gouvernement ? | Livres Hebdo

Par Livres Hebdo, avec Capstan avocats, le 23.03.2020 à 12h04 (mis à jour le 23.03.2020 à 13h01) Droit en poche

Activité partielle : rétropédalage du gouvernement ?

Maître Arnaud Teissier

Maître Arnaud Teissier et les équipes de Capstan Avocats se mobilisent, en association avec Livres Hebdo, pour donner chaque jour des conseils juridiques liés aux nouvelles mesures gouvernementales concernant la crise sanitaire que traverse le pays. Aujourd'hui : le recours à l'activité partielle.

Depuis fin février, les différentes versions du document ministériel questions - réponses (dernier en date : 17 mars 2020) semblaient admettre de manière très large le recours à l'activité partielle dans le cadre de la situation actuelle d'épidémie.

A propos de l'interruption temporaire des activités non essentielles, le ministère du Travail indique ainsi que, si les pouvoirs publics décident de limiter les déplacements pour ne pas aggraver l’épidémie, les salariés peuvent être placés en activité partielle.

Les premières réponses apportées aux demandes de prise en charge d’activité partielle de certaines entreprises, ainsi que les dernières communications gouvernementales et du président de la République exhortant les entreprises et les salariés à poursuivre leur activité, font apparaître que le bénéfice de ce dispositif n’est pas ouvert de manière inconditionnelle à toutes les situations.

Les demandes d’activité partielle vont être étudiées avec rigueur par l’administration. Il sera notamment vérifié si les entreprises qui formulent les demandes d’activité partielle sont en capacité de maintenir leur activité sous réserve d'une organisation adaptée et de prise de mesures de prévention actualisées, dont les gestes dits "barrière". L’entreprise doit donc justifier des motifs de recours à ce dispositif (difficultés d’approvisionnement, nombre de salariés absents trop important pour assurer le fonctionnement de l’entreprise, baisse de fréquentation résultant du comportement des consommateurs…) et non se contenter de se prévaloir de la situation de crise sanitaire.

A défaut, elle risque de se voir opposer un refus d’autorisation de recours à l’activité partielle.
  Les équipes de Capstan Avocats sont entièrement mobilisées pour vous accompagner.
Contact : Maître Arnaud Teissier bkoulibaly@capstan.fr /0144959587
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