Droit en poche

A télécharger: le protocole national de déconfinement

Maître Arnaud Teissier.

A télécharger: le protocole national de déconfinement

Maître Arnaud Teissier et les équipes de Capstan Avocats se mobilisent, en association avec Livres Hebdo, pour donner des conseils juridiques liés aux nouvelles mesures gouvernementales concernant la crise sanitaire. Aujourd'hui, le protocole à suivre pour respecter les mesures sanitaires en cas de retour dans le commerce ou l'entreprise.

Par Livres Hebdo,
avec Capstan avocats,
Créé le 06.05.2020 à 17h31,
Mis à jour le 06.05.2020 à 18h00

Le Ministère du Travail a diffusé ce dimanche 3 mai un Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés. 

Selon le communiqué de presse, ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.

De nouveaux guides seront par ailleurs être publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent. Ce protocole (à télécharger en pdf) est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :
  • aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
  • à la gestion des flux ;
  • aux équipements de protection individuelle ;
  • aux tests de dépistage ;
  • au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
  • à la prise de température ;
  • au nettoyage et à désinfection des locaux.
Les équipes de Capstan Avocats sont entièrement mobilisées pour vous accompagner.
Contact : Maître Arnaud Teissier bkoulibaly@capstan.fr /0144959587
06.05 2020

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