Justice

Affaire Doctrine.fr : les éditeurs juridiques déboutés

La plateforme Doctrine.fr créée en 2016 est dans le collimateur des éditeurs juridiques - Photo Forseti

Affaire Doctrine.fr : les éditeurs juridiques déboutés

Le tribunal de commerce de Paris a débouté les cinq éditeurs de justice après leur plainte contre le site doctrine.fr pour concurrence déloyale. Ils ont été condamnés à payer solidairement 175 000€ pour procédure abusive et règlement des frais de justice.

J’achète l’article 1.5 €

Par Éric Dupuy
Créé le 24.02.2023 à 12h41

Les dernières
actualités