Deux secondes de musique, 20 ans de procédure

En 1997, la société Pelham produit le titre « Nur mir », composé par Sabrina Setlur. La chanson reprend en boucle une séquence rythmique d'environ deux secondes extraite de « Metall auf Metall », publié en 1977 par le groupe Kraftwerk. Ses fondateurs saisissent le Landgericht Hamburg. S'ouvre alors une procédure de plus de 20 ans : condamnations successives de Pelham, cassations, intervention de la Cour constitutionnelle fédérale, puis un premier renvoi préjudiciel ayant donné lieu à l'arrêt Pelham I du 29 juillet 2019.

Statuant ensuite, l’Oberlandesgericht, le tribunal régional, de Hamburg écartait toute contrefaçon à compter du 7 juin 2021, date d'entrée en vigueur de la loi allemande, qui autorise les usages à des fins de caricature, de parodie ou de pastiche. Saisi par les ayants droit de Kraftwerk, le Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de justice, interroge la Cour de Justice de l'Union européenne.

Les arguments des parties

Les ayants droit de Kraftwerk invoquaient à titre principal la violation de leur droit voisin de producteurs de phonogrammes. Ils se prévalaient subsidiairement de leurs droits d'artistes-interprètes, puis du droit d'auteur de CG sur la séquence rythmique, et enfin des règles de concurrence déloyale. Ils soulignaient que Pelham aurait pu enregistrer elle-même ce rythme et contestaient qu'un simple échantillon, dépourvu de toute dimension humoristique, puisse relever du pastiche.

Pelham et les compositeurs soutenaient au contraire que l'échantillonnage était une démarche artistique protégée par la liberté des arts. Ils s'appuyaient sur l'analyse de l'Oberlandesgericht : transposée dans un autre genre musical, à un tempo réduit et selon une modulation métrique, la séquence restait reconnaissable et engageait un dialogue avec l'œuvre première.

Le Bundesgerichtshof posait donc deux questions à la Cour de Justice de l'Union européenne. Le pastiche est-il une notion résiduelle couvrant toute confrontation artistique avec une œuvre, y compris le sampling, ou suppose-t-il humour, imitation de style ou hommage ? Et faut-il établir l'intention de l'utilisateur, ou suffit-il que le pastiche soit reconnaissable par une personne familière de l'œuvre ?

La solution : un pastiche autonome mais encadré

Faute de renvoi au droit national, la Cour a qualifié le pastiche de notion autonome du droit de l'Union. Le sens courant du terme étant ambigu, elle raisonne à partir du contexte et de la finalité de la disposition. Comme la parodie et la caricature, le pastiche évoque une œuvre existante tout en s'en distinguant de manière perceptible. Mais exiger de lui une dimension humoristique le rendrait redondant avec ses notions sœurs. À l'inverse, il n'a pas de caractère résiduel et ne couvre pas tout usage créatif d'une œuvre protégée.

La Cour en dégage ainsi une définition. Le pastiche vise des créations qui évoquent une ou plusieurs œuvres, en diffèrent perceptiblement et en utilisent des éléments caractéristiques protégés, y compris par échantillonnage. Elles doivent viser un dialogue artistique ou créatif reconnaissable comme tel : imitation stylistique ouverte, hommage, ou confrontation humoristique ou critique. Les imitations dissimulées et le plagiat en sont exclus. Le sampling peut donc en relever, pourvu que l'échantillon serve à créer une œuvre répondant à ces exigences.

Sur la seconde question, la Cour écarte l'exigence d'une intention subjective de pasticher. Au nom de la sécurité juridique, il suffit que le caractère de pastiche soit reconnaissable pour une personne familière de l'œuvre empruntée.

Conclusion : une ouverture réservée aux œuvres

En affranchissant le pastiche de l'humour, la Cour offre un cadre aux œuvres transformatives sans consacrer un fair use à l'américaine. Pelham II clôt ainsi un contentieux hors norme en faisant du pastiche un véritable outil de la création contemporaine, du sampling à l'hommage. Néanmoins, l'exception reste liée à une démarche créative ouverte et perçue comme telle. Il appartiendra désormais aux juges nationaux de préciser la figure du connaisseur, dont dépendra en pratique l'efficacité de l'exception.

Alexandre Duval-Stalla

Olivier Dion - Alexandre Duval-Stalla

Alexandre Duval-Stalla est avocat au barreau de Paris et écrivain. Ancien secrétaire de la Conférence du barreau de Paris (2005) et ancien membre de la commission nationale consultative des droits de l’homme, il est le président fondateur de l’association Lire pour en sortir, qui promeut la réinsertion par la lecture des personnes détenues, et du prix littéraire André Malraux.