Cinq éditeurs juridiques attaquent Doctrine.fr pour "concurrence déloyale" | Livres Hebdo

Par Nicolas Turcev, le 07.04.2020 à 16h19 (mis à jour le 07.04.2020 à 17h01) Justice

Cinq éditeurs juridiques attaquent Doctrine.fr pour "concurrence déloyale"

Les plus grandes maisons françaises spécialisées dans le droit accusent le moteur de recherche de "tromperie" et de se procurer les décisions de justice par des moyens déloyaux.

Les principaux éditeurs juridiques français ont assigné le moteur de recherche juridique Doctrine.fr devant le tribunal de commerce de Paris pour "concurrence déloyale", "publicité trompeuse" et "parasitisme", révèle la Correspondance de la presse. LexisNexis, Dalloz, Lexhase, Lextenso et Wolters Kluwer réclament la fin des pratiques mises en cause ainsi qu'un dédommagement collectif de 2,5 millions d'euros de la part de Forseti, la société éditrice du site web.

Le groupement d'éditeurs reproche à Doctrine.fr de tromper les utilisateurs sur l'ampleur de son fonds jurisprudentiel. Il considère par ailleurs que le moteur de recherche récolte les décisions de justice de manière "déloyale", via le recours au "typosquatting", qui consiste à utiliser des caractères trompeurs, dans le but d'imiter les adresses email de cabinets d'avocats.

Respecter une concurrence saine et loyale

"Il y a sur le site d'innombrables décisions du tribunal de grande instance de Paris […] alors même que le président [de ce tribunal] nous a dit 'nous n'avons jamais donné aucune décision à Doctrine.fr'", a déclaré l'avocat des éditeurs, Me Caron. Pour ce dernier, cette assignation vise à "faire en sorte que dans le domaine des décisions de justice, la société Forseti respecte enfin une concurrence saine, loyale et conforme à une éthique du droit des affaires".

"Plutôt que de s'affronter devant les tribunaux, nous pensons qu'il est temps de se concentrer sur un enjeu de taille : favoriser, avec les éditeurs juridiques, la diffusion des décisions de justice", estime, pour sa part, Doctrine.fr. Créé en 2016, le site est soupçonné par les éditeurs de piocher dans leurs contenus pour alimenter la base de données du moteur de recherche. En 2018, les locaux de Forseti ont été perquisitionnés pour étayer ces accusations. Les pièces saisies ont toutefois été sorties du dossier pour des questions de procédure.
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