Intelligence Artificielle

AI Act : un accord trouvé par l'UE, une première mondiale

Une régulation sur l'IA au niveau européen tente d'émerger depuis juin

AI Act : un accord trouvé par l'UE, une première mondiale

Vendredi 8 décembre, les législateurs de l’UE sont parvenus à un accord politique sur un texte destiné à régir les systèmes d’intelligence artificielle.

Par Pauline Gabinari,
Créé le 12.12.2023 à 15h01 ,
Mis à jour le 15.12.2023 à 17h33

C’est une première mondiale : les États membres de l'Union européenne et le Parlement européen ont réussi à s’entendre vendredi 8 décembre sur un règlement autour de l’intelligence artificielle. Nommé Artificial Intelligence Act (AI Act) le projet de loi vise à réglementer l’intelligence artificielle en fonction de ses risques.

Le compromis peut se comprendre en deux temps. D'abord : les règles imposées en amont pour s’assurer de la qualité des données utilisées et du bon respect du droit d’auteur. Dans un second temps : une obligation pour les développeurs que tout contenu produit par une IA (son, image, texte) soit identifié comme artificiel.

Systèmes à "haut risque" 

L’AI Act cible également une liste des systèmes jugés à “haut risque” autour de thématiques liées à l’éducation, aux ressources humaines ou encore au maintien de l’ordre. Pour ces dernières, une série d’obligations accompagne l’usage de l’IA comme celle de prévoir un contrôle humain sur la machine.

D’autres usages ont été interdits, comme la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail et dans les établissements d’enseignement, avec une réserve pour des raisons de sécurité visant à reconnaître si, par exemple, un conducteur s’endort.

Ce texte entrera en vigueur en 2026. Il sera accompagné de la création d’un office européen de l’IA et permettra de sanctionner financièrement les entreprises qui ne s’y conforment pas. 

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