Intelligence Artificielle

IA Act: que retenir de ces six mois de débats européens sous haute tension ?

Olivier Dion

IA Act: que retenir de ces six mois de débats européens sous haute tension ?

IA Act, phase finale. Alors que la Commission, le Parlement et le Conseil de l'Union européenne attaquent leur dernière ligne droite vers une législation sur l’intelligence artificielle, retour sur les débats de ces derniers mois et les enjeux qu’ils soulèvent pour le monde de l'édition.

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Par Pauline Gabinari,
Créé le 28.11.2023 à 10h10 ,
Mis à jour le 04.12.2023 à 15h03

Y aura-t-il une législation européenne pour réguler l’IA d’ici le mois de décembre ? Et surtout, comment prendra-t-elle en compte la question des droits d'auteur dans le monde du livre et celui des autres industries culturelles ? Un an après l’irruption de ChatGPT et de nombreux autres logiciels basés sur l’intelligence artificielle, les négociations européennes piétinent. En cause, la position de certains pays, dont la France.

Tout commence le 14 juin dernier avec un texte adopté par le Parlement européen. Intitulé AI Act pour Artificial Intelligence Act, ce texte a pour but de réguler l’usage des intelligences artificielles en les classant selon un niveau de risque allant de « minime » à « inacceptable ». Pour les systèmes d’IA à « haut risque », le texte demande aux entreprises de se conformer au régime le plus strict en matière de transparence, de gestion des risques et de gouvernance des données. L’été avance et les tensions entre les différentes parties avec. Le 18 juillet s’ouvre une réunion de trilogue (réunissant autour de la table le Parlement européen, la Commission et le Conseil) sur le sujet. C’est cette phase de négociation qui dure encore aujourd’hui et sur laquelle les débats se cristallisent.

Un gouvernement français pro-IA ?

Côté français, on trouve le texte dangereux pour l’innovation, et on n’hésite pas à le dire. Le 14 juin, durant le salon de l’innovation VivaTech, Arthur Mensch, le fondateur de Mistral AI, déclare : « En l’état, la régulation a un risque fort de gêner l’innovation en Europe. » Il est soutenu par le président de la République, Emmanuel Macron, qui dit « partager l’inquiétude » du technophile. Rebelote le 17 novembre dernier lors d’une conférence sur l’intelligence artificielle à l’incubateur de start-up, Station F, où le locataire de l’Élysée confirme qu’il souhaite une régulation européenne « maîtrisée et non punitive pour préserver l’innovation ».

Inquiétude pour les droits d'auteur 

En cause, l’opportunité de faire de l’IA le fleuron de l’industrie high-tech française avec déjà deux entreprises dans la course, Mistral et Kyutai. « Le but du gouvernement français est de développer son propre modèle d’IA et de pouvoir atteindre une autonomie stratégique, explique un spécialiste du secteur à Livres Hebdo. On voit d’ailleurs le même système en Allemagne, où c’est le vice-chancelier allemand Robert Habeck qui a annoncé une levée de fonds de 500 millions pour le modèle d’IA allemande Aleph Alpha. » Une position contrastée par l’inquiétude grandissante de l’ensemble du monde culturel. « On est en train de dire aux auteurs qu’on prend leurs œuvres pour un nouvel usage dont la valeur créée ne bénéficie qu'aux systèmes d'IA génératives, comme si tout cela était parfaitement normal », regrette Maïa Bensimon, déléguée générale du Syndicat national des auteurs et compositeurs, et vice-présidente de l'European Writers Council.

Blocage des négociations

Résultat, la France, l’Allemagne et l’Italie créent une alliance pour bloquer les négociations européennes. Ces trois pays déclarent ne plus vouloir réguler les systèmes d’intelligence artificielle qui permettent de créer du texte ou des images, et qui peuvent être utilisés par les entreprises dans des applications comme les robots conversationnels ChatGPT ou Bard. C’en est trop pour les députés européens. Le 10 novembre, ils claquent la porte lors d’une réunion avec les représentants des États membres. Depuis, un nouveau compromis a été présenté par Madrid (à la présidence du Conseil européen). En parallèle, le média numérique Contexte a révélé vendredi que le ministère de la Culture et Bercy ont décidé de préparer une position commune sur la protection des droits d’auteur dans le règlement pour l’IA. Encore reste-t-il à savoir si la posture de chacun répondra aux inquiétudes de l’ensemble du secteur culturel…

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