Après avoir affirmé avec conviction le rôle indispensable de l'éditeur, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a expliqué quelle serait l'action du gouvernement dans les dossiers sensibles qui concerne le monde du livre, lors d'un discours prononcé jeudi 28 juin à l'issue de l'assemblée générale du Syndicat national de l'édition.

« Le gouvernement respectera l'engagement pris pendant la campagne électorale concernant le retour de la TVA à 5,5% sur le livre » a tout d'abord rappelé la ministre. La mesure figure dans la loi de finances rectificative qui sera votée en juillet prochain, pour une application à la rentrée. Il était d'abord prévu qu'elle prenne effet au 1er janvier 2013, et qu'un fond de soutien compense le différentiel de marge que la TVA à 7% coûte aux librairies, mais l'état des finances publiques ne permettra pas cette solution intermédiaire.

« La France défend et défendra son choix d'une TVA à taux réduit sur le livre numérique au nom de la logique de la neutralité fiscale » a également affirmé Aurélie Filippetti. La Commission européenne prépare une mise en demeure de la France, et du Luxembourg, qui applique un taux réduit de TVA sur le livre numérique depuis le 1er janvier 2012, en contradiction avec la réglementation européenne. La ministre ira défendre cette position devant la Commission européenne, le 9 juillet prochain.

« J'invite les éditeurs à répercuter cette baisse de la TVA sur le livre numérique ; des efforts ont été faits par certains, mais le mouvement doit être plus large, sinon le soupçon s'insinuera à la Commission » a insisté la ministre.

Jérôme Cahuzac, son homologue ministre du budget, l'avait accompagnée sans intervenir à la tribune, mais, assure-t-il,« pour sensibiliser les responsables de l'édition française sur la détermination de la Commission européenne à engager une procédure contre la France, dont les conséquences pourraient être sérieuses.»

Concernant les discussions entre les auteurs et les éditeurs à propos des clauses numériques du contrat d'édition, Aurélie Filippetti a exhorté les représentants des deux parties à « ne pas prendre acte de l'échec des négociations », et a suggéré qu'il serait judicieux de prévoir une « pause » en prenant l'engagement de revenir vers les acteurs du livre après l'été.

La ministre s'est déclarée « inquiète » de la position exprimée par le communiqué du Comité permanent des écrivains (CPE), mais « rassurée » par le ton de celui du SNE. Elle a toutefois encouragé les éditeurs à être « audacieux » à propos des rémunérations des auteurs sur le livre numérique, dont « le niveau est trop faible », et leur a demandé de travailler aussi sur la reddition des comptes, autre point de mécontentement dont la résolution faciliterait la négociation sur le contrat d'édition.

En cas d'échec sur ce dossier, « de lourdes menaces pèseraient sur le projet d'exploitation numérique des oeuvres indisponibles », important pour le développement de l'offre légale. Aurélie Filippetti rencontrera prochainement Louis Gallois, nouveau responsable du Commissariat général à l'investissement, qui doit avancer les fonds nécessaires à la numérisation des indisponibles, afin de réaffirmer l'intérêt de son ministère à ce projet.

La ministre de la Culture a enfin déclaré la nécessité de redonner aux libraires les deux points de marge perdu au cours des dernières années, ce qui pourrait passer par une meilleure régulation de l'attribution des marchés publics, mais également par un effort des éditeurs.

Pour suivre au plus près l'ensemble de ces dossiers, Aurélie Filippetti a également ajouté qu'elle envisageait la nomination d'un médiateur du livre.