La Commission européenne a ouvert une consultation publique à propos du "rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur des droits d’auteur et sur l’exception de panorama". La première partie de la consultation (16 questions) vise à recueillir des avis sur la possibilité d’exploitation d’un droit voisin pour les éditeurs de livres, de presse et de revues, leur permettant "de délivrer des licences et d’être rémunérés pour l’utilisation de leurs contenus, y compris les contenus diffusés en ligne". La seconde partie (7 questions) concerne la mise en ligne d’images ou de photographies d’œuvres (bâtiments, sculptures) protégées par le droit d’auteur mais installées dans l’espace public, et donc accessibles à tous. L’exception de panorama permet cette utilisation d’images, mais son application est variable suivant les Etats, et discutée par les ayants droit. Cette consultation est ouverte jusqu’au 16 juin dans le cadre de la création d’un marché unique numérique, qui prévoit notamment une réforme du droit d‘auteur.

Hervé Hugueny