Présidée par Franck Riester, ministre de la Culture, et par Jean-Paul Delevoye, haut-Commissaire aux retraites, la réunion de lancement de la concertation sectorielle relative à la réforme des retraites était plutôt encourageante, de l'avis des représentants des artistes-auteurs contactés. « Une nouvelle phase de discussion s'ouvre et Jean-Paul Delevoye a d'abord voulu rassurer, en déclarant qu'il n'y a aucune intention de fragiliser la situation des auteurs chez les concepteurs de la réforme », indique Patrice Locmant, directeur général de la Société des gens de lettres (SGDL).
Enjeu capital, la prise en charge par l'Etat de l'équivalent de la part patronale des cotisations, inexistante aujourd'hui dans les droits versés par les éditeurs, est acquit depuis la publication du rapport de Jean-Paul Delevoye, en juillet, mais il reste de nombreux points à régler. « Nous avons eu le sentiment d'une écoute et d'une prise en compte de ce qui pose problème », ajoute Pascale Fabre, directrice des ressources humaines et des affaires sociales de la Société civile des auteurs multimédia (Scam).
Limité à une fois le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) dans la préconisation du rapport, soit environ 40 000 euros actuellement, le montant de cette prise en charge de la part patronale fait partie des questions soulevées. Les retraites de l'ensemble des salariés seront calculées en retenant les revenus jusqu'à trois Pass. Appliquée aussi aux auteurs, cette disposition ne relèverait pas de la prise en compte de la situation des plus favorisés, mais plutôt de l'inclusion des périodes favorables et irrégulières que connaissent les auteurs dans le calcul de leur pension, afin de compenser les années maigres.
Le montant des cotisations de retraite, variable suivant les filières artistiques ou le statut de l'auteur, est un autre problème soulevé. Chez les écrivains affiliés, justifiant d'un revenu minimum pour cotiser à la caisse de retraite complémentaire catégorielle (Raap), il est aujourd'hui de 11,30 % après prise en charge de 50 % de leur cotisation par la Sofia. Cette prise en charge ne sera plus possible dans le futur système universel, qui prévoit aussi la fusion du régime général et des caisses complémentaires (donc la disparition de l'Ircec pour les artistes-auteurs). Enfin l'aménagement du cumul emploi retraite est positif, mais mal adapté dans les modalités prévues à la situation des auteurs de même que le minimum garanti sous condition d'une carrière complète.
