CSPLA

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a confié une nouvelle mission à Pierre Sirinelli, sur la directive européenne relative au commerce électronique, à boucler dans trois mois. Entrée en vigueur en 2000, celle-ci dégage les prestataires techniques d’Internet, hébergeurs de contenus, de toute responsabilité s’ils sont utilisés pour la diffusion d’œuvres piratées, à condition qu’ils les retirent après signalement. La mesure est inefficace, car ces fichiers piratés sont réinjectés en permanence. Spécialiste de la propriété intellectuelle, Pierre Sirinelli avait rendu en janvier un précédent rapport sur la révision de la directive européenne sur le droit d’auteur, qui argumente l’opposition de la France à ce projet. H. H.

19.04 2015

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