DADVSI : Bayrou s’allie au PS pour saisir le Conseil Constitutionnel

DADVSI : Bayrou s’allie au PS pour saisir le Conseil Constitutionnel

Le président de l’UDF continue à s’opposer au gouvernement en s’associant au recours du Parti Socialiste concernant la loi sur les droits d’auteurs.

Par Vincy Thomas ,
avec vt Créé le 15.04.2015 à 22h43

Le Parti Socialiste avait annoncé très tôt qu’il allait saisir le Conseil Constitutionnel. Trois députés verts, quatre députés communistes se sont joints logiquement à ce recours. Plus étonnant, François Bayrou et Hervé Morin, respectivement le président de l’UDF et le président du groupe UDF à l’Assemblée, marquent leur opposition au gouvernement en s’alliant à la démarche de la gauche.

François Bayrou explique sur le site internet de l’UDF : « Les droits du Parlement n’ont pas été respectés dans la discussion et le vote de cette loi. » Il justifie aussi cette action en pointant d’autres problèmes soulevés : « la loi est tellement compliquée dans sa rédaction qu’elle devient impossible à comprendre pour les citoyens et en particulier pour les internautes. » Cette loi « risque de porter atteinte au développement d’Internet, notamment pour tout ce qui touche au logiciel libre. »

Dès le 9 mars, François Bayrou avait demandé la suspension des débats tandis que le 1er juin, Hervé Morin avait demandé au Premier ministre de lever la procédure d’urgence afin de permettre une deuxième lecture dans les deux assemblées.

Lors des 7e rencontres mondiales du logiciel libre à Vandoeuvre (Lorraine), jeudi 6 juillet, le président de l’UDF a défendu le logiciel libre et affirmé avoir voté contre la DADVSI « qui envahit l’espace privé. »

15.04 2015

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