La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a accueilli mercredi 21 janvier une table ronde centrée sur les évolutions et les problématiques liées à la filière du livre. Cette rencontre était organisée à l’initiative de son président, le député Alexandre Portier.
Plusieurs représentants de l'interprofession étaient présents pour apporter leur expertise et défendre des propositions de loi : Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre, Renaud Lefebvre, directeur général du Syndicat national de l'édition, Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française, Patrice Locmant, directeur général de la Société des gens de lettres, Thomas Fouchault, président de la Ligue des auteurs professionnels, Stéphanie Laurent, directrice des produits éditoriaux, et Clément Schirmann, directeur des affaires publiques de la Fnac-Darty.
De grandes problématiques sont revenues dans les débats, notamment la question des livres d’occasion, le déclin de la lecture chez les jeunes, la réduction du budget de la culture, l’intelligence artificielle…
Un constat de la situation actuelle
Dans son allocution à la commission, Renaud Lefebvre, directeur général du Syndicat national de l'édition (SNE), a rappelé que le marché a perdu « 3 millions de lecteurs en France au cours des cinq dernières années ».
Les études récentes, notamment celle du ministère de la culture de 2024, indiquent un déclin de la lecture chez les jeunes. Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre (CNL), a rappelé qu'il faut des moyens renforcés pour « faire face à la concurrence néfaste et envahissante des écrans. »
« À l’instar de la musique et du cinéma, qui ont su bénéficier de mécanismes de soutien ambitieux, le livre doit pouvoir disposer d’outils comparables », a-t-elle poursuivi. En effet, le projet de loi de finances 2026 prévoit pour le livre et la lecture une baisse importante des moyens : 25 % de crédits en moins pour le livre.
Un consensus autour du livre d'occasion
Le sujet du livre d'occasion est revenu régulièrement dans les débats, celui-ci étant un marché grandissant accusé de porter atteinte aux revenus des auteurs et éditeurs, ces derniers ne percevant pas de droits d'auteur sur les ventes. « Dans le contexte d’une progression rapide et continue du livre d’occasion, il faut qu’il y ait une discussion au parlement », a insisté Renaud Lefebvre. Le directeur général du SNE a également souligné la menace que représentent les plateformes en ligne, qu'il entend « désigner comme un acteur de déstabilisation du secteur ».
Une contribution économique
La SGDL a exprimé des demandes précises sur une modification de la loi sur les livres d'occasion : la mise en place d’une rémunération des auteurs sur la revente des livres d’occasion à travers, un « droit de suite » inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle et l’instauration d’une « chronologie des médias » interdisant la revente d’un livre moins de six mois après sa parution et la création et d’une contribution économique des plateformes de revente de livres d’occasion au financement de la création éditoriale.
« Il ne s’agirait pas d’une taxe au sens fiscal du terme, mais d’une contribution des plus gros opérateurs de revente de livres d’occasion au financement de la création éditoriale et à la juste rémunération des auteurs », a précisé Patrice Locmant. Régine Hatchondo, également favorable à une réforme, a ajouté qu'il faut dégager « une respiration financière pour la filière, et notamment pour les librairies ».
Droit d'auteur
Une proposition de loi transpartisane créant une présomption légale d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'Intelligence artificielle a été présentée mercredi 17 décembre lors d'une conférence de presse au Sénat. « Ce que nous espérons, c’est que la proposition de loi sur l’IA et le droit d’auteur soit inscrite à l’ordre du jour du Sénat, puis débattue à l’Assemblée nationale », a déclaré Renaud Lefebvre.
« Limiter la concentration verticale dans le secteur de l’édition »
La SGDL a aussi dénoncé la verticalité qui découle de la concentration des groupes d'édition : « Il nous semble qu’il y a lieu de mettre en place des mécanismes visant à limiter la concentration verticale dans le secteur de l’édition et des médias, ceci afin de garantir l’indépendance des catalogues des maisons d’édition et d’éviter que des groupes en situation de position dominante se trouvent en capacité d’imposer une lecture univoque, des actes de censure ou de peser de manière disproportionnée dans le débat public. »
La Société des Gens de Lettres indique notamment avoir été sollicitée par des auteurs publiés chez Fayard souhaitant récupérer leurs droits pour ne plus voir leurs titres associés à leur catalogue. Plusieurs auteurs indiquent s'être heurtés à un refus de Fayard.
Défense des librairies
Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française, s’est de son côté exprimé sur les vagues d’attaques dont sont victimes les librairies indépendantes. Le délégué général a dénoncé un manque de réaction de la part du gouvernement : « Ce qui est attendu en premier lieu, c'est une solidarité, un soutien des pouvoirs publics et ce que l'on constate encore une fois aujourd'hui, c'est l'inverse. »
Il déplore également la perquisition qu’a subie récemment la librairie Violette & Co, devenue la figure des librairies indépendantes attaquées : « La réponse, c'est une perquisition dans une librairie, largement infondée, et le silence du ministère de la Culture. »
Guillaume Husson est également revenu sur la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949, sur les publications destinées à la jeunesse, dont il a estimé qu'elle n'est plus adaptée au contexte actuel : « Que l’on protège la jeunesse de contenus antisémites, de contenus de haine, de contenus qui prônent la discrimination, tout le monde est d’accord là-dessus, mais qu’on l’instrumentalise comme on le fait aujourd’hui, c’est beaucoup plus problématique », estime-t-il.
« Les enjeux du livre dépassent les clivages politiques »
Les représentants des professionnels du livre affichaient une satisfaction partagée à la suite de ces échanges : « Les enjeux du livre dépassent les clivages politiques. Nous saluons une représentation importante des groupes politiques, qui ont démontré une sensibilité aux enjeux évoqués », s'est félicité Renaud Lefebvre.
« Nous sommes très satisfaits de ces échanges. Les députés étaient nombreux et quasiment tous les groupes politiques étaient représentés. Les questions précises qui nous ont été posées par le président de la Commission des affaires culturelles, M. Alexandre Portier, et plusieurs députés, nous ont semblé témoigner d’un intérêt pour ces propositions, et en particulier celles relatives au livre d’occasion. Nous allons poursuivre, dans les semaines et mois qui viennent, ces échanges fructueux avec l’ensemble des députés intéressés par ces sujets et espérons qu’ils pourront se traduire par des propositions législatives concrètes », a conclu Patrice Locmant.
