Europe

Directive droit d'auteur : le CSPLA inquiet

Le ministère de la Culture - Photo Olivier Dion.

Directive droit d'auteur : le CSPLA inquiet

Dans un document préparatoire à son rapport sur la transposition de la directive européenne dans le droit français, l'instance consultative se dit préoccupée par les exceptions au blocage automatique des contenus contrefaits prévues par la Commission.

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Par Nicolas Turcev
Créé le 03.12.2020 à 19h00

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