Condamnation

Droits d'auteur : pas pour les correcteurs

Droits d'auteur : pas pour les correcteurs

Le palais de justice à Paris. - Photo OLIVIER DION

Droits d'auteur : pas pour les correcteurs

Par Hervé Hugueny,
Créé le 10.01.2019 à 21h30

Pour avoir rémunéré un lecteur-correcteur en droits d'auteur et non en salaire, Berger-Levrault a été condamné à verser 27 950 euros d'indemnités diverses par les Prud'hommes de Paris, et 30 156 euros en appel, selon un arrêt du 30 novembre 2018, le plaignant ayant relancé la procédure (ouverte en 2011) sur ses demandes rejetées en première instance. Le groupe spécialisé en logiciels dédiés aux administrations, éditeur en droit et santé publique, a par ailleurs dû verser 4 000 euros au syndicat des correcteurs qui s'est joint à la procédure, et 7 776 euros à Pôle emploi en remboursement d'allocations-chômage versées au correcteur, son licenciement (une fin de CDD) ayant été déclaré sans cause réelle et sérieuse. Le groupe indique ne pas avoir pris de décision quant à un éventuel pourvoi en cassation. En 2007, la Cour avait rejeté un pourvoi du groupe Gallimard, condamné pour les mêmes raisons. En 2010, les Prud'hommes avaient aussi condamné Place des éditeurs (Editis) sur la même base.

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