"Pas de transaction en matière de fraudes fiscales !" : au lendemain de la perquisition massive au siège de Google France, Eliane Houlette, procureur national financier, s’est montrée très ferme sur les suites qui seraient données aux procédures en cours, souhaitant qu’elles débouchent toutes sur des procès. Amazon, Apple et Google, trois des principaux revendeurs de livres numériques en France, pourraient donc devoir s’expliquer un jour sur les montages qui leur permettent d’échapper en grande partie à l’impôt que leurs concurrents bien plus modestes doivent acquitter. Une distorsion de concurrence qui vaut aussi une enquête de la Commission européenne aux deux premiers groupes.
Le fisc français réclame 196 millions d’euros à Amazon, 1,6 milliard d’euros à Google, et n’en est qu’au début de l’enquête sur la période 2011-2013 pour Apple. Le mécanisme de l’évasion fiscale est maintenant bien connu : ces groupes n’exploitent officiellement que des sociétés de services en France, le chiffre d’affaires et les bénéfices correspondants étant encaissés au Luxembourg pour Amazon et Apple, en Irlande pour Google, à la fiscalité plus arrangeante. Implanté plus récemment (2013), Kobo France a repris le même schéma.
Les procédures sont toutefois très longues, témoigne Dominique Hébrard-Minc, avocate aujourd’hui à la retraite, qui a défendu l’Etat français lors des premiers recours, remontant à 2010 pour Amazon, et 2011 pour Google. A chaque fois, les deux groupes ont tenté de faire annuler les premières saisies de documents effectuées par les fonctionnaires de l’administration fiscale, poursuivant leur action jusqu’en Cour de cassation.
L’enquête fiscale n’est que le premier volet du dossier qui peut continuer sur le plan pénal, si le ministre du Budget souhaite enclencher une plainte, en fonction de la gravité des faits, mais où le contexte politique intervient aussi. Pour Google, dont le niveau d’impôt sur les bénéfices était de 5 % au dernier trimestre 2015, le gouvernement a décidé d’avancer. Concernant Amazon, rien n’a filtré de la suite qui sera donnée aux premières investigations. Elles sont très longues dans ces dossiers, confirme Eliane Houlette. Hervé Hugueny
