Le procès en appel n’a pas changé la donne pour Internet Archive. Après le jugement initial de mars 2023, l’association a été condamnée par la deuxième cour d’appel de Manhattan le 4 septembre 2024 pour violation de copyright à l’encontre des groupes d’édition Hachette Book Group, HarperCollins Publishers, John Wiley & Sons et Penguin Random House.
Ces dernières s’étaient saisies de la justice américaine au lendemain de l’opération « Bibliothèque d’urgence nationale », lancée par l’association au début de la pandémie du Covid-19. Pour pallier la fermeture des bibliothèques, Internet Archive décidait de faire une entorse à ses règles de « prêt numérique contrôlé ». Elle autorisait la consultation simultanée des livres numérisés au lieu de s’en tenir à un exemplaire par personne comme le voulait l’usage.
Un recours au fair use invalidé
Selon le média Boursorama, l’organisation non lucrative héberge plus de 3,2 millions de livres encore soumis aux droits d’auteur dans sa section Open library, dont 33 000 issus des catalogues des quatre plaignants. 127 titres sont concernés par la violation de copyright. Face aux accusations de numérisation illégale de manuscrits protégés, Internet Archive prône l’accès à la connaissance et le fair use (« utilisation équitable » en français), soit une exception au droit d’auteur permettant, dans le droit américain, l’utilisation non consentie d’une œuvre, selon deux critères : la motivation derrière cette utilisation, et son caractère équitable ou raisonnable.
Dommages et intérêts
Mais cette perspective n’est pas partagée par John G. Koetl, qui détaille le verdict dans un rapport : « Le fair use ne permet pas la reproduction et la distribution massive d’œuvres complètes protégées par le droit d’auteur d’une manière qui ne transforme pas ces œuvres et qui crée des substituts directement concurrents des originaux. »
Internet Archive est condamnée à reverser des dommages et intérêts aux éditeurs concernés. Leurs montants sont encore indéterminés. L’association peut également choisir de porter l’affaire jusqu’à la Cour Suprême pour contester ce verdict. « Nous examinons l’avis du tribunal et continuerons à défendre les droits des bibliothèques à posséder, prêter et conserver des livres », a réagi Chris Freeland, directeur des services de bibliothèque de l’Internet Archive.
