En mai dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à supprimer le mot « race » de la législation française.  Concrètement, il s'agit de supprimer le mot « race » du Code pénal, du Code de procédure pénale et... de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; et ce « à l'exception des textes où il se réfère à la désignation d'espèces animales ». Au sein de l'exposé des motifs, il est rappelé que cette idée « a été défendue à plusieurs reprises dans l'enceinte du Parlement» depuis 1991. Une version précédente avait été retoquée, en 2003, par les députés de la majorité de droite. Ceux-ci « arguaient de difficultés juridiques de mise en œuvre ».  Les défenseurs de la suppression soulignaient pour leur part que « dans nos textes de loi, le mot "race" n'apparaît jamais seul et est toujours accompagné d'autres mots comme "origine", "ethnie", "nation" ou "religion". Sa suppression n'enlèverait rien au contenu des textes concernés et n'empêcherait nullement les poursuites judiciaires pour motif raciste ». La « race » est apparue pour la première fois dans la loi française en avril 1939. Un décret-loi du Garde des sceaux Paul Marchandeau réprimait «  la diffamation ou l'injure, commise envers un groupe de personnes appartenant, par leur origine, à une race ou à une religion déterminée  » et qui avait «  pour but d'exciter à la haine entre les citoyens ou les habitants.  » Ce décret sera supprimé par Vichy. Mais le terme de race abonde ans la célèbre loi de 1881 telle qu'amendée à de nombreuses reprises ces dernières décennies. C'est ainsi que les articles 13 et 13-1 envisagent «  le droit de réponse (...) lorsqu'une personne ou un groupe de personnes auront, dans un journal ou écrit périodique, fait l'objet d'imputations susceptibles de porter atteinte à leur honneur ou à leur réputation à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée  ». L'article 24 vise la provocation «  à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminé e ». Quant à l'article 32, il concerne «  la diffamation commise (...) envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée  ». L'article 48 en est le prolongement et utilise le mot « race ». Enfin, l'article 48-1 permet l‘action en justice à «  toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant, par ses statuts, de défendre la mémoire des esclaves et l'honneur de leurs descendants, de combattre le racisme ou d'assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse  ». Le texte récemment voté prévoit le remplacement du mot race par la formule «  ou pour des raisons racistes  ». On voit bien à quelle difficulté se heurte le projet et pourquoi de la race, on passe à la «  raison raciste  »...
15.10 2013

Les dernières
actualités