Forum SDGL - 5 : Aurélie Filippetti veut une solution rapide au contrat d'édition numérique

Aurélie Filippetti © C.Ferrand

Forum SDGL - 5 : Aurélie Filippetti veut une solution rapide au contrat d'édition numérique

Au forum de la SGDL, Aurélie Filippetti a rappelé qu'elle attendait un accord entre auteurs et éditeurs qui doivent reprendre leurs discussions à propos des clauses numériques du contrat d'édition.

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Par Hervé Hugueny,
avec hh,
Créé le 25.10.2012 à 00h00,
Mis à jour le 25.10.2012 à 00h00

Devant les auteurs, les représentants du Syndicat national de l'édition, et les membres de son administration, réunis le 25 octobre au forum organisé à Paris au siège de la Société des gens de lettres (SGDL), la ministre de la Culture a exprimé sa ferme attente d'un accord sur les discussions engagées à propos du contrat d'édition à l'ère numérique. «Je mettrai toute mon énergie pour qu'on puisse y parvenir», a insisté Aurélie Filippetti.

«J'ai demandé à Pierre Sirinelli de continuer ce travail délicat, c'est indispensable, il faut qu'on arrive à un accord», a-t-elle précisé. La relation contractuelle d'un auteur avec son éditeur doit s'inscrire dans la durée, «mais elle doit être transparente et équilibrée. Il y a une responsabilité forte de l'éditeur vis-à-vis de l'auteur, et une nécessaire solidarité. Les auteurs doivent être équitablement associés à tous les fruits de cette exploitation. J'espère que cet équilibre se dégagera des discussions», a poursuivi la ministre.

Aurélie Filippetti a inscrit cette action dans le cadre de la mission confiée à Pierre Lescure, qui doit adapter à l'ère numérique l'organisation et la réglementation de la création en France, dans un « acte II de l'exception culturelle ». Il faudra aussi trouver le moyen de faire participer les nouveaux acteurs de l'Internet au financement de cette création.

La ministre a rappelé les trois fondements de cette action : accès large aux oeuvres, aussi bien techniquement que par le prix, dans la protection des droits des auteurs, et avec une préférence pour le dialogue et les accords contractuels.

Le projet de bibliothèque numérique des oeuvres indisponibles, pour lequel la législation a été adaptée, devrait aussi fonctionner avec les nouveautés auxquelles les bibliothèques publiques devraient avoir accès, c'est un enjeu capital pour le ministère, et pour les collectivités locales, gestionnaires de ces établissements.

Aurélie Filippetti a aussi insisté sur la détermination du gouvernement quant à la nécessité de l'alignement de la TVA du livre numérique sur celle du papier, qui vaut actuellement un avis motivé de la Commission européenne à la France.

La ministre a aussi évoqué les exceptions, qui relèvent souvent d'un équilibre fragile, ce qui n'exclut pas d'en rediscuter. «Nous menons actuellement un travail avec le ministère de l'Education nationale à propos de l'exception pédagogique, un mécanisme extrêmement complexe mis en place il y a 6 ans, qu'il faudra revoir en concertation avec les auteurs et les éditeurs, l'objectif étant de favoriser la lecture, et former les lecteurs de demain».

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