Gordon Zola fait jurisprudence | Livres Hebdo

Chronique Juridique

Emmanuel Pierrat

Emmanuel Pierrat est avocat au Barreau de Paris et écrivain. Il codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Carbon de Seze le cabinet Pierrat & de Seze, qui compte une dizaine d’avocats. Emmanuel Pierr at est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Il a été membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris et du Conseil National des Barreaux. Il est Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il écrit dans Livres Hebdo depuis 1995 et est chroniqueur sur BFM. Emmanuel Pierrat a publié de nombreux ouvrages juridiques sur le droit de l'édition et le droit du livre, ainsi que d’essais et livres illustrés sur la culture, la justice, la censure et la sexualité. Il est l'auteur de romans et recits, parus notamment au Dilettante et chez Fayard. Il a traduit, de l'anglais, Jerome K. Jerome et John Cleland, ainsi que, du bengali, Rabindranath Tagore. Emmanuel Pierrat collectionne les livres censurés et notamment les curiosa. Il est Président du Prix Sade. lire la suite

Il y a 4 ans 10 mois - 1 commentaire Blog

Gordon Zola fait jurisprudence

Les éditions du Léopard démasqué, qui ont déjà commis des pastiches de Harry Potter ou du Da Vinci Code, publient depuis plusieurs années des livres signés Gordon Zola et en particulier « Les aventures de Saint-Tin et son ami Lou » ; qui parodient les aventures de Tintin  avec des titres tels que Le Crado pince fort, La Lotus bleue, L’Affaire tourne au sale ou encore Le Vol des 714 porcineys.

Gordon Zola fait l’objet de poursuites en tout genre qui commencent à dépasser en nombre celles subies par Emile à la suite de la publication de J’accuse… Ses procès sont autant de cas d’école qui vont finir par « faire jurisprudence », du droit d’auteur au prix unique du livre.

Le 11 février 2011, la Cour d’appel de Paris s’est en effet prononcée en faveur de l’exception de parodie et de Gordon Zola.

C’est en janvier 2009 qu’une une escouade de policiers et d’huissiers a fait irruption dans les locaux de l’imprimerie Laballery, où les premiers se sont emparés sous l’œil des seconds des fichiers informatiques des aventures de Saint-Tin et son ami Lou. Trois jours plus tard, les stocks des cinq premiers titres de la collection, déjà imprimés et entreposés dans l’attente de rejoindre les tables des libraires, ont subi un sort analogue. La double saisie faisait suite à une requête de Moulinsart S.A., pour qui les ouvrages litigieux relevaient assurément de la contrefaçon.

Le 9 juillet 2009, les juges du tribunal de grande instance d’Evry n’ont pas retenu la contrefaçon, en justifiant la légalité de la parodie ; mais ils ont condamné Arconsil, qui abrite les éditions du Léopard démasqué, pour parasitisme, lui infligeant des dommages-intérêts à hauteur de 40 000 euros ! Ce qui a conduit Gordon Zola, directeur de la collection incriminée et auteur de deux de ses titres, à se demander ce qui pouvait bien distinguer « une parodie parasitaire d’une parodie non-parasitaire »…

Il y a là une incohérence que les magistrats d’appel ont dû trancher, car, en pratique, elle remettait en cause l’exception de parodie prévue expressément par le Code de la propriété intellectuelle. Son article L.122-5 dispose que « lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (...) la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ».

En fin d’année 2011, à peine l’affaire Moulinsart terminée, Arconsil a été assigné par l’association CORAL, se présentant comme le « Comité de réflexion pour l’avenir du livre ». De fait, le léopard masqué avait quelque mal lu la loi de 10 août 1981 sur le prix du livre ; mais ce petit libraire-éditeur indépendant avait très vite cessé ses offres promotionnelles.

Ce qui n’a pas découragé le CORAL de le poursuivre, en s’appuyant sur l’article 8 de la loi de 1981 qui dispose : « En cas d’infraction aux dispositions de la présente loi, les actions en cessation ou en réparation peuvent être engagées, notamment par tout concurrent, association agréée de défense des consommateurs ou syndicat des professionnels de l’édition, ou de la diffusion de livres ainsi que par l’auteur ou toute organisation de défense des auteurs ».

Or, au final, le Tribunal de grande instance de Paris a, le 7 novembre dernier, déclaré l’association irrecevable. Les juges on estimé que la loi relative au prix unique du livre « doit être interprétée à la lumière du principe d’absence de droit d’agir des associations et que, s’il ne peut être déduit de l’emploi de l’adverbe « notamment » qu’il ne pose pas de liste limitative des personnes habilitées, il réserve expressément cette possibilité, s’agissant des associations, à celles qui sont agréées ; excluant ainsi les autres, parmi lesquelles l’association CORAL, qui ne dispose pas de cet agrément ». Voilà qui permet de rappeler des principes importants alors que le parlement modifie la loi Lang à propos des frais de port.
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