Droit d’auteur

"Le "paquet" droit d’auteur témoigne d’une vision équilibrée de la modernisation du système européen des droits d’auteur", selon le rapport des députés Hervé Gaymard et Marietta Karamanli concernant les propositions de directives de la Commission européenne. Ces propositions ont été présentées le 16 septembre dernier, au terme d’un processus de préparation qui avait beaucoup inquiété les ayants droit d’œuvres culturelles. Un lobbying déterminé, mené notamment par la France, en pointe sur le sujet, a permis de limiter les exceptions au droit d’auteur. La mise en œuvre de ce texte, qui fera encore l’objet de longs débats, devra toutefois être suivie de près, insistent les rapporteurs. H. H.

10.11 2016

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