Alors qu’il est proposé au poste de défenseur des droits, Jacques Toubon continue de s’occuper de la TVA du livre numérique dont il défend au nom de la France l’application du taux réduit devant la Commission européenne, laquelle ne veut pas en entendre parler.
Le rapport des experts de la direction générale Taxe et union douanière (Taxud), qui proposait l’inverse, soit l’application du taux normal sur le livre papier, "nous est en fait favorable", assure l’ancien ministre de la Culture. "Cette recommandation d’un seul taux unifié signifie que les experts reconnaissent implicitement que le livre papier et numérique sont substituables, s’adressent aux mêmes consommateurs et au même marché : c’est exactement ce que soutient la France, contre la Taxud", affirme Jacques Toubon. En défendant une position ultraorthodoxe, les psychorigides de la TVA se seraient pris les pieds dans le tapis. "Le débat devient donc économique et non plus fiscal. De plus, au 1er janvier prochain, c’est le taux du pays du consommateur qui s’appliquera, quel que soit le pays où se trouve le vendeur. L’argument de la distorsion de concurrence n’aura plus d’objet", ajoute-t-il.
Enfin, au second semestre 2014, la présidence tournante de l’Union sera occupée par l’Italie, que le délégué de la France pour la fiscalité des biens culturels suppose bien disposée. Côté Cour de justice de l’UE, "la France a envoyé ses conclusions, nous n’avons pas de signe de préparation de celles de l’avocat général". H. H.
