La baisse de TVA sur le livre peu répercutée | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 15.10.2013 (mis à jour le 17.10.2013 à 16h03) TVA

La baisse de TVA sur le livre peu répercutée

En réponse à une question d’un député, le ministère de la Culture indique que la majorité des éditeurs n’a pas répercuté le retour de la TVA à 5,5% sur le livre au 1er janvier 2013.

En réponse à une question écrite du député Pierre Morel-A-L'Huissier (UMP, Lozère), à propos de «la politique fiscale du livre électronique», qui a bénéficié du même retour de la TVA à 5,5% que le livre papier, le ministère de la Culture explique que cet alignement était dans la logique des décisions d’harmonisation des taux sur les deux supports, précédemment prises: «Tous deux constituent des produits culturels fortement substituables, dont le contenu est le plus souvent globalement identique pour un même titre quel que soit le support sur lequel on se le procure et qui sont de surcroît produits par un même acteur (l'éditeur qui en détient les droits).»

 

Dans sa réponse, signalée par Numerama.com, le ministère indique également que, «s'il est exact que la majorité des éditeurs a décidé de ne pas répercuter cette baisse de TVA sur les prix de vente des livres, il convient de souligner, d'une part, que le relèvement à 7% du taux de TVA en 2012 a créé, pour les éditeurs comme pour l'ensemble de la chaîne du livre, des coûts non négligeables qui auraient pu être évités (coûts induits par la révision de près de 700000 prix), et d'autre part que le prix du livre au cours des 15 dernières années a augmenté très sensiblement moins vite que l'inflation (+26% contre +33%)». Il prend également soin de rappeler que la hausse à 7% était «une décision du gouvernement précédent».

 

Le ministère insiste aussi sur les «résultats positifs» de cette harmonisation: «L'offre de livres numériques dépasse aujourd'hui les 100000 titres, les prix proposés par les éditeurs sont inférieurs de 25% à 30% par rapport aux livres imprimés en grand format, les ventes se développent et le livre est l'un des produits les moins piratés au sein des biens culturels, tandis que le marché du livre dans son ensemble est également l'un des secteurs les moins touchés par le mouvement de repli qui s'observe ces dernières années sur les marchés des biens culturels».

 

Alors que tous les secteurs devraient connaître au 1er janvier une augmentation de la TVA (de 7 à 10%, et de 19,6 à 20%), le livre devrait faire partie des rares produits à bénéficier du nouveau taux à 5% . Mesure qui fait toutefois toujours l'objet de discussions.

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