D’ici la fin du mois, la Commission européenne pourrait ouvrir une procédure pour infraction à la fiscalité à l’encontre de la Suède, accusée d’appliquer un taux de TVA réduit sur le livre audio, qui serait non conforme à la fiscalité de l’Union.

La Suède applique pourtant ce taux depuis 2001, lorsqu’elle avait placé le livre papier et livre audio sous le régime du taux réduit de 6%, contre 25% pour le taux normal.

La commission fiscalité s’est avisée de cette initiative en 2006, et la machine des mises en demeure, avis motivés et réponses de la Suède s’est enclenchée.

La commission semblait fermement décidée a déférer en décembre l’Etat suédois, qui a réussi à gagner du temps, explique Anne Bergman-Tahon, directrice de la Fédération des éditeurs européens, à Bruxelles.

Le ministre de la Culture suédois a alerté tous ses homologues sur l’engagement possible de cette procédure purement administrative, résultant d’une interprétation stricte de la réglementation : le livre audio ne figurant pas explicitement dans la liste des produits éligibles à un taux réduit, la commission considère qu’il doit supporter le taux commun.

La Suède fait valoir que le livre audio répond à la définition des équipements susceptibles de soulager des handicaps (en permettant aux aveugles d’accéder à la littérature), et peut donc bénéficier du taux réduit. La FEE n’a pas encore vu de réponse de la France.

« Les ministres devraient se mobiliser sur ce sujet, pour prendre une décision politique, sans laisser l’administration européenne trancher ce débat en fonction d’une interprétation réglementaire », insiste Anne Bergman-Tahon.

Pour le moment, seule la Suède a choisi applique un taux réduit au livre audio, dont le marché a connu un développement récent dans les pays d’Europe du Nord.