La Commission européenne publie une synthèse des consultations sur le droit d'auteur | Livres Hebdo

Par Vincy Thomas, le 24.07.2014 à 18h04 (mis à jour le 24.07.2014 à 19h00) Politique du livre

La Commission européenne publie une synthèse des consultations sur le droit d'auteur

Photo WIKIMEDIA COMMONS

Plus de 9500 réponses ont été synthétisées par la Commission européenne, montrant, le plus souvent, une fracture entre les usagers et les auteurs, éditeurs et producteurs de contenus.

La Commission européenne a publié ce jeudi 24 juillet les résultats de la consultation publique pour moderniser les droits d'auteur en Europe. Un épais document de 100 pages qui synthétise les 9500 réponses et 11000 messages enregistrés entre décembre 2013 et mars 2014. Parmi ces réponses et messages, 11 Etats de l'Union, dont la France, ont directement répondu, mais aussi 829 éditeurs/producteurs/diffuseurs, 2376 auteurs et artistes ou encore 109 sociétés de gestion de droits.

Les questions couvraient aussi bien l'accès transfrontalier aux contenus en ligne que le le prêt numérique ou la copie et la reproduction à des fins privées et la rémunération des auteurs.

Concernant la création d'un droit d'auteur européen unique, les consommateurs pensent majoritairement qu'il en faudrait un mais que l'objectif ne sera pas atteignable à court terme. L'idée d'un droit d'auteur européen unique divise cependant les auteurs. Les sociétés de gestion de droits sont farouchement opposées à ce concept, tout comme les éditeurs. Les Etats membres estiment cette proposition prématurée. Tous craignent une menace pour la diversité culturelle.

Par ailleurs, les consommateurs se plaignent des restrictions et des obstructions qui les empêchent de revendre des contenus numériques achetés. Ils soulignent que le traitement entre les formats physiques et numérique est inégal, prenant comme exemple les eBooks, la musique téléchargée ou les jeux vidéos. Le rapport souligne que les usagers pensent "que les livres imprimés et les livres numériques devraient être traités de la même manière."

Selon cette synthèse, les éditeurs de livres ne voient pas le besoin urgent de changer les règles du droit d'auteur en Europe. Une consultation qui ne révèle rien de neuf : les positions de chacun étaient déjà connues.

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