Les quatre sociétés de gestion collectant des droits à reverser aux éditeurs et à leurs auteurs ont perçu près de 90 millions d’euros en 2014, soit 3,3 % de plus que l’année précédente, selon le dernier rapport de la commission permanente de contrôle de la Cour des comptes. Les montants collectés par la Sofia (droit de prêt et copie privée, 29,19 millions d’euros), la Scelf (droits d’adaptation à l’audiovisuel, 5,76 millions d’euros), le CFC (droits de copie, 49,64 millions d’euros) et la Seam (droit de copie et copie privée sur les partitions de musique, 4,73 millions d’euros) représentent 5,5 % du 1,6 milliard d’euros de droits (- 1,8 %) collectés par les 26 sociétés auditées. La musique, l’audiovisuel et le spectacle vivant représentent les trois principales sources de droits.
Bien qu’il synthétise les résultats de l’année 2014, alors que les sociétés concernées présentent leurs comptes de 2015, ce rapport permet d’établir un bilan de l’économie de la gestion collective du droit d’auteur et de ses perspectives. Il constate que "l’avenir de certains droits est une source de préoccupations" pour certaines sociétés, plutôt dans la musique et l’audiovisuel, mais le livre n’y échappe pas. A la Sofia, le droit de prêt baisse continûment, compensé pour le moment par la copie privée, qui provient d’autres redevables. Au CFC, les droits de photocopie plafonnent. Celui-ci trouve un relais de croissance dans les droits de copie numérique professionnelle, mais ils concernent la presse et non le livre.
Le rapport remarque également que "l’évolution des technologies et des modes de communication de certains biens culturels est plus rapide que les réponses juridiques qui y sont apportées". Le livre reste toutefois relativement protégé par sa matérialité, et la récente clarification concernant les abonnements numériques pourrait servir d’exemple à d’autres secteurs, s’ils avaient le même arsenal juridique à leur disposition.
Cette synthèse surveille aussi les frais de gestion de ces sociétés, qui se situent dans une fourchette de 8 à 11 % pour les quatre opérant dans le secteur du livre, soit en dessous de la moyenne globale, à 13,8 %. Elle s’inquiète enfin de l’impossibilité de vérifier les déclarations des redevables de la copie privée. Hervé Hugueny
