La justice américaine rejette l'accord entre Google et les éditeurs

La justice américaine rejette l'accord entre Google et les éditeurs

Le juge fédéral Denny Chin décide que "l'accord n'est pas équitable, adéquat ou raisonnable".

Par Vincy Thomas ,
avec vt, avec afp Créé le 15.04.2015 à 20h04

L'accord conclu par Google avec des éditeurs américains pour régler un contentieux sur les droits d'auteur dans le cadre d'un projet de bibliothèque numérique a été rejeté ce mardi 22 mars, après plus d'un an d'attente, par le juge fédéral de New York en charge de l'affaire, Denny Chin. "Je conclus que l'accord n'est pas équitable, adéquat ou raisonnable", a-t-il déclaré. Sa décision était jugée indispensable pour donner une validation juridique à ce texte, mais elle peut être contestée.

Google, le Syndicat des auteurs et l'Association des éditeurs américains étaient parvenus à un accord en octobre 2008, à la suite de poursuites en justice lancées en 2005 par les auteurs et éditeurs contre la firme californienne au sujet des droits d'auteur des livres numérisés.

Conformément à cet accord, Google s'est engagé à verser 125 millions de dollars, dont 45,5 millions pour couvrir les frais d'avocats et 45 millions de dédommagement pour les ayants droit, pour rémunérer les auteurs dont les oeuvres auraient été numérisées sans autorisation et à établir un "Fonds de droits du livre" assurant un revenu aux auteurs acceptant que leurs livres soient numérisés.

Le ministère américain de la Justice avait reproché à cet accord, pourtant amendé l'an dernier, de conférer à Google "des avantages importants et potentiellement anti-concurrentiels". Comme nous l'expliquions le 17 février dernier dans LivresHebdo.fr, ce différend ne concerne que la numérisation effectuée aux Etats-Unis et vient d'une interprétation divergente de la notion d'usage raisonnable (fair use) propre au droit américain.

"Comme (l'administration américaine) et d'autres l'ont noté, beaucoup des objections soulevées seraient levées" s'il s'agissait d'un accord auquel une participation serait optionnelle, plutôt qu'un accord supposant une adhésion automatique, sauf refus expressément signifié, a ajouté M. Chin, laissant ainsi la porte ouverte à la poursuite du processus judiciaire.

15.04 2015

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