Equivalent de l'Assemblée nationale en France, le Conseil national de la Suisse s'est prononcé lundi 6 décembre sur le projet de loi réglementant le prix du livre, en incluant dans son périmètre le commerce en ligne dans la Confédération helvétique ou depuis l'étranger.

En mars dernier, le Conseil des Etats (plus ou moins équivalent d'un Sénat) avait voté un texte excluant le commerce en ligne de ce projet de réglementation sur le prix du livre, ce qui revenait à le vider de sa substance : les librairies physiques auraient été contraintes de respecter un prix fixe, alors que les sites Internet, helvétiques ou étrangers, auraient été libres de pratiquer leurs tarifs.

“C'était une situation inacceptable, et nous aurions dû enterrer cette loi que nous demandons depuis si longtemps, explique Jacques Scherrer, secrétaire général de l'Association suisse des éditeurs, diffuseurs et librairies (Asdel). Le vote du projet sous cette forme modifiée est une très bonne nouvelle”.

La méthode de fixation des prix serait laissée à l'appréciation des professionnels, sous le contrôle possible du surveillant des prix.

Comme il a été voté dans des termes différents par les deux assemblées, le projet de loi devra de nouveau être examiné par le Conseil des Etats, pendant sa séance de printemps. Si cette assemblée se prononce de façon identique au Conseil national, il pourra passer en vote final.

En marge de cette question, la Commission de la concurrence (Comco) pourrait publier d'ici à la fin de l'année le résultat de l'enquête qu'elle a lancée sur les pratiques tarifaires des filiales de diffusion suisses des groupes d'édition français, accusées par le gouvernement de pratiquer des tabelles (surcharges d'importation) excessives.