Législation

La loi sur les frais de port a un objectif “symbolique et pédagogique”

Fleur Pellerin - Photo OLIVIER DION

La loi sur les frais de port a un objectif “symbolique et pédagogique”

La ministre de la Culture et de la Communication explique son interprétation de la loi à deux députés s’étonnant de la facilité avec laquelle Amazon et la Fnac la contournent, mais elle n’insiste pas sur sa disposition essentielle.

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Par Hervé Hugueny,
Créé le 05.12.2014 à 16h11,
Mis à jour le 05.12.2014 à 17h00

L’interdiction de la gratuité totale de livraison pour les livres introduite dans la loi du 8 juillet 2014 “a un objectif symbolique et pédagogique assumé” répond Fleur Pellerin, ministre de la Culture, à deux questions presque identiques des députés Lionel Tardy (UMP, Haute-Savoie) et François Brottes (PS, Isère), mentionnées par le site nextimpact.com
 
“Plusieurs gros commerçants vendant à distance ont annoncé la fixation de leurs frais à 1 centime d’euro. Cette pratique, qui était prévisible, a pour conséquence dannuler presque totalement les effets de la loi” regrette Lionel Tardy, qui demande à la ministre ce qu’elle en pense - il s’agissait alors d’Aurélie Filippetti.
 
Le temps de préparer la réponse, c’est Fleur Pellerin qui a fourni cette interprétation aux deux députés. “Le gouvernement na pas voulu encadrer davantage le prix de la livraison. En effet, imposer de facturer les frais de port aux coûts réels aurait, de fait, avantagé les acteurs de la vente en ligne les plus puissants, puisque le volume de leurs ventes leur permet de négocier des contrats de gros avec les transporteurs à des conditions préférentielles” écrit-elle.
 
Le contournement presque immédiat de la loi par Amazon et la Fnac, qui ont proposé des livraisons de livres à 1 centime d’euro ou incluses dans un forfait annuel, a suscité une série de quolibets dans le monde entier à l’encontre du gouvernement français, apparemment incapable de rédiger un texte répondant à l’objectif qu’il s’était fixé.
 
Un contexte de concurrence entre majorité et opposition sur la volonté commune de soutenir la librairie, la communication habile d’Amazon et l’impossibilité pour les libraires d’y répondre clairement ont abouti à ce revers apparent. Amazon s’est en effet bien gardé de protester contre l’interdiction de la remise de 5% dans la vente en ligne qu’il pratiquait systématiquement depuis son ouverture en France, et que seules les librairies physiques peuvent utiliser maintenant, leur redonnant un avantage qui rééquilibre le rapport des forces.
 
Cette suppression des 5% était devenue le véritable objectif du texte initialement déposé par l’opposition et qui ne concernait au départ que les frais de port. La régulation de ces frais de livraison a été jugée trop complexe à atteindre dans une loi, qui s’exposait à un sérieux risque de contestation juridique. Introduite par un amendement au Sénat, la fin du rabais était plus simple à mettre en œuvre, mais délicate à expliquer publiquement. D’où cette apparente demi-mesure, qu’Amazon a retournée en outil de communication, et dont les libraires se sont discrètement satisfaits.
 
“Les grands opérateurs de vente à distance, dont certains pratiquaient avant lentrée en vigueur de la loi un rabais systématique de 5 % sur le prix des livres, en respectent tous les nouvelles dispositions et ont ainsi modifié les prix de vente de lensemble des livres vendus sur leurs sites en France” mentionne, en passant, la réponse de la ministre aux députés.


Commentaires (1)

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Tristan de Carné

il y a 6 ans à 18 h 57

Quoi qu'on en pense, l'objectif de la loi était de rééquilibrer la concurrence entre les ventes en ligne et les ventes en librairies. Il est atteint, comme le montre la proposition des sites web qui disposent aussi d'un magasin : le prix est de 100,01 en ligne, et de 95 si l'internaute accepte de passer dans le point de vente récupérer son livre. La livraison a un coût.


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