La transphobie au tribunal des délits de presse | Livres Hebdo

Chronique Juridique

Emmanuel Pierrat

Emmanuel Pierrat est avocat au Barreau de Paris et écrivain. Il codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Sirma Guner le cabinet Pierrat & Associés, qui compte une douzaine d’avocats. Emmanuel Pierrat est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Il a été membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris et du Conseil National des Barreaux. Il est Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il écrit dans Livres Hebdo depuis 1995. Emmanuel Pierrat a publié de nombreux ouvrages juridiques sur le droit de l’édition et le droit du livre, ainsi que d’essais et livres illustrés sur la culture, la justice, la censure et la sexualité. Il est l’auteur de romans et récits parus notamment au Dilettante et chez Fayard. Il a traduit, de l’anglais, Jerome K. Jerome et John Cleland, ainsi que, du bengali, Rabindranath Tagore. Emmanuel Pierrat collectionne les livres censurés et notamment les curiosa. Il est Président du Prix Sade et du Pen Club français, organisation d’écrivains internationale fondée en 1921. Il préside également le Comité des Écrivains pour la Paix du Pen International. lire la suite

Il y a 1 mois 2 semaines Blog

La transphobie au tribunal des délits de presse

La transphobie était, avant les années 2010, la grande oubliée de la loi du 30 décembre 2004. Les choses changent.

Le 7 janvier 2020, la Cour de cassation a examiné des propos nauséabonds tenus par Henry de Lesquen, connu notamment comme cofondateur du Club de l’Horloge et très connu des autorités judiciaires pour avoir été condamné aussi bien pour contestation de crime contre l'humanité, que pure provocation à la haine

L’intéressé avait  été condamné en première instance puis en appel  pour « injure publique en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre ».

Elle l’avait relaxé pour avoir qualifié les personnes transgenres de « malheureux » et de « malades qui relèvent de la psychiatrie », mais le terme « vicieux » avait été considéré comme manifestement outrageant en ce qu’il signifie dépravé, immoral ou pervers.

Les juges avaient ajouté que « ne peuvent être retenues les explications du prévenu, selon lesquelles la maladie en ferait des vicieux, ou faisant référence à certains cas évoqués aux Etats-Unis, le message étant à cet égard affirmatif et sans nuances ». L’arrêt de la Cour de cassation valide ce raisonnement.

Une identité identifiée récemment

Rappelons qu’il a fallu attendre une loi du 6 août 2012 pour que soit reconnu le critère de « l’identité sexuelle » comme motif de discrimination sanctionné par les articles 251-1-1 à 251-1-4 du Code pénal. 

Et la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou encore transphobe a été renforcée par un décret en date du 3 août 2017. 

La transphobie n’est donc que depuis peu considérée comme un délit, que celui-ci soit commis « dans la vraie vie », ou dans un écrit publié, par exemple, en librairie. 

Car les propos injurieux et diffamatoires à caractère transphobe sont aussi explicitement punis par la loi dite sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, qui a été récemment modifiée par celle du 27 janvier 2017. On y parle aujourd’hui des infractions à l’encontre de personnes à raison de « leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ». La transphobie était, avant les années 2010, la grande oubliée de la loi du 30 décembre 2004, qui avait ouvert, tardivement, la voie à la répression des propos homophobes ou sexistes. 
 
 
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