Les trois éditeurs qui avaient délivré en mai dernier une assignation pour contrefaçon à Google ne donnent pour le moment pas de suite à cette procédure. Après avoir fait connaître leurs griefs au moteur de recherche américain, Albin Michel, Flammarion et Gallimard avaient quatre mois pour les déposer au tribunal de grande instance de Paris. Ils ont laissé passer l'échéance en début de semaine pour Google France. Formellement, il en reste une seconde pour Google Inc., la maison mère installée en Californie qui a reçu la sienne un mois plus tard, en raison des délais de traduction. Mais il est douteux que les trois éditeurs poursuivent cette affaire dans laquelle ils demandaient près de 9,8 millions d'euros de dommages-intérêts, en compensation de la numérisation sans autorisation de 9 797 titres dont ils avaient constaté la présence dans la base Google Livres.
C'est que, entre le moment où le principe d'une action en justice avait été décidé début 2010 et son aboutissement au printemps 2011, le moteur de recherche a baissé la garde et a transigé, avec Hachette Livre en novembre 2010, puis avec La Martinière fin août 2011. Il montrait que la négociation était finalement possible, sans plus s'obstiner dans une phase conflictuelle en justice, de toute façon perdue en france, en acceptant notamment ce que les éditeurs du monde entier réclament depuis le début du programme Google Livres : demander l'autorisation des ayants droit avant de numériser leurs ouvrages, et non pas les retirer de la base après une éventuelle protestation.
A partir de l'accord Hachette-Google, une négociation a été entamée avec le Syndicat national de l'édition pour établir un protocole similaire, que les autres éditeurs pourraient reprendre. Le groupe de travail du SNE venait de rendre sa contre-proposition, lorsque l'assignation est partie. Manifestement dérouté, sinon irrité, Google a refusé de poursuivre la négociation, que le ministère de la Culture souhaite maintenant voir avancer au plus vite pour sortir de cette affaire dans laquelle il s'est aussi beaucoup engagé.
Pour Antoine Gallimard, devenu entre-temps président du SNE, la position devenait intenable : en tant que P-DG de son entreprise, il conduisait une procédure présentée comme un obstacle à la poursuite d'un règlement négocié par le syndicat professionnel qu'il préside. L'abandon de cette assignation devrait donc laisser la place à la reprise de la discussion entre Google et le SNE. Et si jamais la négociation ne donnait pas satisfaction, l'assignation pourrait être redélivrée : tout le dossier reste prêt.
