L'avocat général de la CJUE pour le prêt numérique | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 17.06.2016 à 18h25 (mis à jour le 17.06.2016 à 19h00) DROIT D'AUTEUR

L'avocat général de la CJUE pour le prêt numérique

G. FESSY/CJUE

La justice européenne examine la demande des bibliothèques néerlandaises qui souhaitent prêter des livres numériques exactement comme des livres imprimés.

"L’avocat général Maciej Szpunar est d’avis que la mise à disposition du public, pour un temps limité, de livres numériques par les bibliothèques publiques peut effectivement relever de la directive sur le droit de location et de prêt" selon le communiqué du service de presse de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) daté du 16 juin, à propos des questions posées par la justice ... Lire la suite (3 240 caractères)

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