Sans prendre totalement ses distances avec l'Assemblée nationale et le gouvernement, le Sénat a néanmoins voté le plafonnement des ressources du Centre national du livre (CNL) dans des termes différents de ceux que les députés ont approuvés (1). La question sera donc tranchée en commission mixte paritaire, qui réunira députés et sénateurs, d'ici à la mi-décembre. Le CNL n'est pas le seul concerné par ce plafonnement qui vise les 32 organismes ou opérateurs dont les ressources proviennent de taxes qui leur sont spécifiquement affectées. Le Centre national du cinéma, doté d'un budget bien supérieur, est plus particulièrement visé par ce projet dont l'objectif est d'affecter les éventuels excédents de taxes au budget général de l'Etat.

La discussion au Sénat a permis de préciser la situation du CNL. Le budget du Centre serait réduit dès l'an prochain de 1,7 million d'euros, soit - 4,3 %, par rapport à ses ressources prévues. Entre le produit de la taxe et les remboursements de prêts, le CNL doit disposer cette année de 39,6 millions d'euros.

(1) Voir >LH n° 886 du 18.11.2011, p. 45.