Droits des auteurs

Le conditionnement des aides publiques, nouveau cheval de bataille des auteurs

Le conditionnement des aides publiques, nouveau cheval de bataille des auteurs

Olivier Dion.

Le conditionnement des aides publiques, nouveau cheval de bataille des auteurs

Après plusieurs rendez-vous manqués, les organisations d’auteurs, le Syndicat national de l’édition et le ministère de la Culture signent mardi 20 décembre un accord a minima qui évacue la question centrale de la rémunération des auteurs. Une nouvelle concertation initiée par le ministère dès janvier 2023 devrait néanmoins remettre le sujet au cœur des débats. Elle aura cette fois pour base le conditionnement des aides publiques à l’instauration d’une rémunération appropriée pour les auteurs.

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Par Charles Knappek,
Créé le 19.12.2022 à 10h58 ,
Mis à jour le 19.12.2022 à 17h22

Un accord faute de mieux. Auteurs et éditeurs n’avaient pu s’entendre sur la question de la rémunération, au cœur des négociations interprofessionnelles menées dans le cadre de la mission Sirinelli. Un accord a minima, portant sur cinq points faisant consensus entre les deux parties, va être signé mardi 20 décembre dans la matinée.

Pour mémoire, le premier volet des négociations lancées en mai 2021 s’était achevé mi-mars 2022 sans qu’auteurs et éditeurs parviennent à signer aucun accord, malgré des avancées significatives sur divers sujets considérés comme annexes par les auteurs. Les parties avaient ainsi acté le passage progressif d’une reddition des comptes annuelle à une reddition des comptes semestrielle obligatoire, assortie du paiement des droits dus aux auteurs. Le texte prévoyait aussi une information systématique de l’auteur en cas de cession de ses œuvres à des tiers ; l’envoi à l’auteur d’une attestation de fin de contrat ; la mise en place d’une information spécifique relative aux contributions non significatives ou encore la généralisation de l’information du traducteur en cas de disparition du contrat de cession de l’œuvre traduite. Tous ces points d’accord, qui n’avaient pu être signés par le Syndicat national des éditeurs (SNE) au motif officiel d’un défaut de quorum suffisant pour faire valider le vote de ses adhérents, devaient être entérinés dès le début des échanges de la nouvelle mission Sirinelli.

En octobre dernier, alors que reprenaient les discussions, les organisations d’auteurs avaient finalement ajourné la signature de l’accord sur les cinq points. Elles la conditionnaient à l’apport d’un éclairage ministériel sur la mesure d’information du traducteur dont le ministère de la Culture contestait la valeur juridique, et à une prise de position de Rima Abdul-Malak sur la question de la rémunération des auteurs. Sur ce dernier point, la ministre de la Culture a répondu qu’elle acceptait de mettre en place une nouvelle concertation en 2023 : celle-ci aura cette fois pour base le conditionnement des aides publiques à l’instauration d’une rémunération appropriée pour les auteurs. « Demain, les éditeurs qui adressent des demandes au Centre national du livre pourraient devoir justifier de la rémunération appropriée de leurs auteurs, explique Stéphanie Le Cam, directrice générale de la Ligue des auteurs professionnels. Nous allons discuter des aides qui pourraient être conditionnées, il nous paraît possible d’envisager des taux minimaux d’éligibilité. »

Ce nouveau cadre de négociations est déjà une avancée en soi pour des associations d’auteurs qui n’ont eu de cesse de fustiger l’intransigeance du SNE sur la question de la rémunération. Il intervient aussi dans un contexte plus favorable aux auteurs : une décision du Conseil d’État, rendue le 15 novembre dernier contre une ordonnance du ministère de la Culture a en effet rappelé le principe d’une rémunération « appropriée et proportionnelle » tel que posé par la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins. L’ordonnance du ministère avait transposé le texte en reprenant la notion de rémunération proportionnelle, mais pas celle de rémunération appropriée.

Saisi par la Ligue des auteurs professionnels et le CAAP dans le cadre d’un excès de pouvoir, le Conseil d’État contraint par cette décision le ministère à revoir sa copie. « Pour le moment nous n’avons pas de retour de la part du ministère, mais ce travail de transposition de la directive de 2019 devra faire partie du calendrier des négociations collectives de l’année prochaine », indique Stéphanie Le Cam. La Ligue des auteurs professionnels a adressé en ce sens un courrier aux services de Rima Abdul-Malak afin que soit garantie la transposition de la directive dans les meilleurs délais. « Cette demande est jusqu’à présent restée sans réponse », regrette Stéphanie Le Cam, qui prévient : « Si nous ne voyons aucune avancée du côté du gouvernement, nous nous appuierons sur des parlementaires pour que soit rapidement déposée une proposition de loi. Il y a tout un travail de lobbying à mener, nous y sommes prêts. »

 

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