Alors que les modèles d’intelligence artificielle s’appuient massivement sur des contenus culturels pour se former, la question de la rémunération des créateurs devient centrale. C’est tout l’enjeu du projet de rapport qu'ont rendu public les universitaires Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy ce vendredi 16 mai. Ce document, élaboré dans le cadre d’une mission confiée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), sera débattu en séance plénière au ministère de la Culture le mois prochain.

Le rapport propose d'abord un cadre économique dans lequel les acteurs de la culture et ceux de l’IA auraient tout intérêt à coopérer. Il plaide pour des transferts de valeur en faveur des ayants droit, indispensables pour compenser l’effet d’éviction dont souffre une partie de la création, et préserver la qualité des modèles, qui risquent sinon une forme de dégénérescence. Pour cela, Joëlle Farchy recommande la création d’une place de marché permettant la mise en place de contrats basée sur une quantification précise de l'apport des oeuvres aux systèmes d'IA.

Boîte à outils juridique

Sur le plan juridique, Alexandra Bensamoun défend la nécessité d’un dialogue structuré entre créateurs et développeurs d’IA. L'objectif pour la juriste est de poser les bases d’un marché des licences, souple, équilibré, combinant gestion individuelle et collective, avec une modulation des tarifs selon les usages. Pour ce faire, elle avance plusieurs outils concrets : médiateur de l’IA, présomption d’utilisation des contenus en cas d’indices concordants, injonction de divulgation de preuves, ou encore action de groupe. 

Ce rapport ambitieux, qui se présente comme un conciliateur entre innovation technologique et juste rémunération des créateurs est disponible sur le site du ministère de la Culture.