Le Conseil des affaires économiques et financières (Ecofin) qui rassemble les ministres des Finances des 28 Etats membres de l’Union européenne s’est mis d’accord ce mardi 2 octobre pour autoriser l’application d’un taux réduit de TVA sur les livres et la presse numériques.
Cette possibilité est laissée à l’appréciation des Etats de l’UE. A l’origine de cette modification de la réglementation européenne, la France applique depuis 2014 un taux réduit identique à celui qui est accordé au livre papier, soit 5,5% en métropole (et 2,1 % en Corse, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion). La décision ne devrait donc rien changer en matière de tarification du livre numérique en France.
La Commission européenne avait formulé en 2016 une proposition de directive dans ce sens, rapidement approuvée par le Parlement européen, dont le vote n’est toutefois que l’expression d’un avis non contraignant en matière de fiscalité. En revanche, l’unanimité des Etats membres est indispensable, et c’est ce qui bloquait ce projet : la République tchèque s’y opposait, car elle défendait par ailleurs une mesure en matière de lutte contre la fraude à la TVA, que la France désapprouvait, la jugeant non pertinente. Un accord sur ce point a finalement permis de débloquer la situation concernant la TVA numérique.
Les éditeurs satisfaits
L’effet sera à suivre dans les autres pays européens qui soutenaient cette proposition, mais attendaient sa validation avant de la mettre en œuvre. L’Allemagne est notamment dans cette situation. La Fédération internationale et européenne des libraires, la Fédération européenne des éditeurs, l'Association internationale des éditeurs, ainsi que celles des éditeurs allemands, britanniques, suédois, se sont immédiatement félicitées de cette décision du Conseil.
Jusqu’à présent, la réglementation européenne assimilait le livre numérique à un service technique, auquel s’applique le taux normal de TVA, et les pays membres n’ont aucune latitude de choix en matière de fiscalité (sauf en ce qui concerne le montant des différents taux). La France avait donc contrevenu à la réglementation, ce qui lui avait valu l’ouverture d’une procédure pour infraction par la Commission européenne, suspendue lorsque Jean-Claude Junker, président de ladite Commission, avait annoncé l’intention de faire évoluer la directive TVA.
Cette possibilité est laissée à l’appréciation des Etats de l’UE. A l’origine de cette modification de la réglementation européenne, la France applique depuis 2014 un taux réduit identique à celui qui est accordé au livre papier, soit 5,5% en métropole (et 2,1 % en Corse, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion). La décision ne devrait donc rien changer en matière de tarification du livre numérique en France.
La Commission européenne avait formulé en 2016 une proposition de directive dans ce sens, rapidement approuvée par le Parlement européen, dont le vote n’est toutefois que l’expression d’un avis non contraignant en matière de fiscalité. En revanche, l’unanimité des Etats membres est indispensable, et c’est ce qui bloquait ce projet : la République tchèque s’y opposait, car elle défendait par ailleurs une mesure en matière de lutte contre la fraude à la TVA, que la France désapprouvait, la jugeant non pertinente. Un accord sur ce point a finalement permis de débloquer la situation concernant la TVA numérique.
Les éditeurs satisfaits
L’effet sera à suivre dans les autres pays européens qui soutenaient cette proposition, mais attendaient sa validation avant de la mettre en œuvre. L’Allemagne est notamment dans cette situation. La Fédération internationale et européenne des libraires, la Fédération européenne des éditeurs, l'Association internationale des éditeurs, ainsi que celles des éditeurs allemands, britanniques, suédois, se sont immédiatement félicitées de cette décision du Conseil.
Jusqu’à présent, la réglementation européenne assimilait le livre numérique à un service technique, auquel s’applique le taux normal de TVA, et les pays membres n’ont aucune latitude de choix en matière de fiscalité (sauf en ce qui concerne le montant des différents taux). La France avait donc contrevenu à la réglementation, ce qui lui avait valu l’ouverture d’une procédure pour infraction par la Commission européenne, suspendue lorsque Jean-Claude Junker, président de ladite Commission, avait annoncé l’intention de faire évoluer la directive TVA.
