Le contrat d'édition numérique de retour au CSPLA

Le contrat d'édition numérique de retour au CSPLA

La ministre de la Culture ouvre la séance plénière de rentrée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, qui reprend ses travaux consacrés au livre, entre autres.

Par Hervé Hugueny ,
avec hh
Créé le 22.10.2012 à 00h00

Presque signé et finalement ajourné sur un constat de désaccord entre auteurs et éditeurs, le projet de contrat d'édition numérique est de nouveau à l'ordre du jour des travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, qui ouvre sa séance plénière de rentrée en présence d'Aurélie Filippetti, ministre de la Culture.

La mission de Pierre Sirinelli a été prolongée par la ministre, qui a confirmé le professeur de droit, spécialiste de la propriété intellectuelle, à la présidence de la commission spécialisée du CSPLA réunissant des représentants du Conseil permanent des écrivains et du Syndicat national de l'édition.

Cette commission, dont les travaux avaient démarré en septembre 2011, doit dégager un accord autour de ce nouveau contrat d'édition, qui nécessitera une modification du Code de la propriété intellectuelle, et qui fera aussi l'objet d'un nouveau code des usages. Les négociations ont bloqué sur la durée des droits.

Le CSPLA doit aussi examiner un rapport sur l'informatique en nuage, et les travaux de la commission sur le référencement des oeuvres sur Internet, deux thèmes qui concernent également le livre. Il étudiera enfin la proposition de directive de la Commission européenne concernant la «gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur».

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