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Il n'est pas certain qu'un accord entre auteurs et éditeurs à propos du contrat d'édition numérique puisse voir le jour avant l'élection présidentielle. De dernière réunion en ultime négociation, les échanges se prolongent au-delà du calendrier prévu par Pierre Sirinelli, professeur de droit spécialiste de la propriété intellectuelle, chargé de faire émerger une position commune dans le cadre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). "Nous étions arrivés à un accord le 26 janvier dernier, sur un texte présenté en réunion plénière, sur lequel les différentes organisations devaient se prononcer. Mais le Syndicat national de l'édition nous a envoyé ensuite de nouvelles demandes de modifications", s'étonne Emmanuel de Rengervé, délégué général du Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac). "Nous avions abouti à un texte équilibré, qui repose sur des concessions réciproques. A ce stade, il faudra une réponse collective des auteurs, s'il doit y avoir encore un changement", regrette Jean-Claude Bologne, président de la Société des gens de lettres (SGDL). Aucun des représentants du SNE participant à la discussion n'a pu être joint. Les ultimes inquiétudes des éditeurs concernent l'obligation de publication une fois les droits numériques négociés, et la clause de résiliation de plein droit, pour la version numérique uniquement, si l'éditeur n'a pas commercialisé l'ebook >en question dans les dix-huit mois suivant la remise du manuscrit.
Des retouches impossibles
Après la dernière lecture, ce texte devait être soumis pour avis aux différentes instances concernées, ce qui ne sera pas possible s'il est encore retouché, soulignent les auteurs. Le Conseil permanent des écrivains, qui réunit différentes organisations d'auteurs (SGDL, Snac, SACD, Charte des auteurs-illustrateurs jeunesse, etc.), doit se prononcer le 8 février, et le SNE la semaine suivante. Pierre Sirinelli doit ensuite boucler le rapport et l'avis du CSPLA, à remettre au ministre.
Les modifications du code de la propriété intellectuelle que supposerait cet accord ne pourront de toute façon être entreprises par l'actuel gouvernement, qui ne dispose plus du temps nécessaire pour faire passer de nouveaux projets de loi à l'Assemblée nationale. Mais il reste encore l'espoir de présenter un dossier en ordre, lors d'une ultime séance du Conseil national du livre présidé par le ministre de la Culture à la veille du Salon du livre de Paris, et à six semaines de la présidentielle.
