Le décret sur l'exploitation des livres indisponibles publié au JO

Le décret sur l'exploitation des livres indisponibles publié au JO

Un an tout rond après la promulgation de la loi sur l'exploitation numérique des livres indisponibles, le décret d'application est à son tour publié au Journal Officiel, et en pdf ci-dessous.

Par Livres Hebdo ,
avec lh Créé le 15.04.2015 à 21h52

Approuvé le 15 janvier dernier au Conseil d'Etat, le décret d'application précisant les modalités de mise en oeuvre de la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle a été publié ce vendredi 1er mars au Journal Officiel, un an tout juste après la publication de la loi.

Le décret encadre les règles de retrait éventuel des oeuvres de ce programme et définit le profil de la future société collective de gestion des licences de ces livres, recommercialisés sous forme numérique.

La Sofia, chargée de la perception et répartition du droit de prêt en bibliothèques, a déjà fait savoir qu'elle serait candidate à cette nouvelle activité, qu'elle s'est proposée d'exercer sans prélever de frais.

La publication d'un premier corpus d'environ 50 000 titres publiés avant le 1er janvier 2001 et qui ne sont plus commercialisés par leur éditeur sera effective au 21 mars prochain dans un «Registre» géré par la BNF et accessible en ligne.

La première tranche de numérisation proprement dite commencera d'ici la fin de l'année, après l'épuisement du délai de retrait que peuvent demander les éditeurs d'origine, et à condition qu'ils se chargent de la remise en marché des titres concernés. Les auteurs peuvent demander le retrait de leurs oeuvres à tout moment, sans justification ni engagement particuliers.

Il reste également à former une société d'exploitation de ces oeuvres, différente de la société de gestion des droits, et à préciser le mode de financement nécessaire notamment à la numérisation.

Pour faire revivre le patrimoine éditorial du XXe siècle devenu indisponible, la loi du 1er mars 2012 ajoute un 4e chapitre au titre III du livre 1er du Code de la propriété intellectuelle (CPI) autorisant la numérisation et l'exploitation des livres indisponibles du XXe siècle en prévoyant une gestion collective des droits. Chaque ayant droit, auteur ou éditeur d'origine, ne se verrait pas solliciter son autorisation préalable, mais conserverait la possibilité de se retirer de ce programme.

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