Le tribunal de grande instance de Paris a condamné le groupe Eyrolles, éditeur mais aussi libraire et diffuseur, à 15 000 euros de dommages intérêts au profit de la Soficom, un éditeur diffuseur-distributeur d'ouvrages spécialisés dans la finance, qui l'avait assigné pour non respect de la loi Lang.

Eyrolles doit en outre verser 1 euro au Comité de réflexion pour l'avenir du livre (Coral), une association regroupant deux auteurs, quatre libraires et quatre éditeurs, qui traquent les entorses au prix du livre.

La maison, dont le P-DG est également président du Syndicat national de l'édition, devra aussi s'acquitter de 4 000 euros de frais au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, et prendre en charge la publication du jugement dans trois journaux - soit 29 000 euros au total.

La Soficom avait assigné Eyrolles en raison de remises supérieures aux 5 % autorisés par la loi et accordées à des entreprises ou des administrations qui commandent des livres en gros. Les deux fournisseurs s'étaient trouvés en concurrence sur certains marchés.

Plusieurs exemples de remises allant de 9 à 40 % du prix public avaient été relevés dans la comptabilité du groupe. Ces pratiques avaient cessé dès leur signalement, a assuré la maison lors de l'audience au TGI, en juin dernier.