L'Assemblée nationale ouvre aujourd'hui mardi 10 mars la discussion du projet de loi “Création et Internet”, dont l'objectif essentiel est l'organisation de la riposte au piratage numérique d'oeuvres musicales et audiovisuelles, via une “Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet” (Hadopi), qui a aussi donné son nom à ce texte.

Le monde du livre est également concerné par ce texte, souligne le rapport du député Hervé Gaymard sur la réglementation du prix du livre, présenté au Conseil du livre ce 10 mars.

Bien qu'ils aient été écartés de sa préparation confiée à une commission présidée par Denis Olivennes, alors président de la Fnac, au motif que le livre n'était pas encore vraiment touché par ce piratage, les syndicats professionnels représentants du secteur et les ayants droit pourraient saisir la Haute autorité en cas de diffusion d'oeuvres de l'écrit contrefaites sur Internet, à condition qu'ils s'organisent.

Dans l'esprit du projet de loi, il est aussi rappelé que le livre, comme les autres producteurs de contenus culturels, doit s'organiser pour proposer une offre numérique légale.