Nelly Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, chargée de la société de l'information, a redit son soutien aux professionnels du livre à propos de l'application du taux de TVA réduit sur les ebooks, tout en indiquant que la question dépend des ministres des Finances de l'Union. Elle s'exprimait lors d'une table ronde consacrée au livre numérique, et organisée le 26 juin dernier à Bruxelles avec des éditeurs, des libraires et des représentants des groupes de nouvelles technologies. "Les participants ont souligné que tout gain de coût dû au passage du papier au numérique est "effacé" par le différentiel de TVA", indique la fédération des éditeurs dans son communiqué. Le collège des commissaires européens réfléchit à une mise en demeure de la France et du Luxembourg, qui appliquent depuis le 1er janvier un taux réduit de TVA sur le livre numérique, en contradiction avec la réglementation européenne. Dans le processus de révision de cette réglementation, actuellement en cours, plusieurs Etats tentent de faire valoir la règle de non-distorsion de concurrence fiscale entre le livre imprimé et sa version numérique, mais l'Allemagne s'y oppose.

Les éditeurs ont également insisté sur la portabilité des contenus numériques : "Lorsqu'un lecteur a acquis légitimement une oeuvre, on peut difficilement lui demander de la racheter s'il décide de changer de fournisseur", explique Anne Bergman, directrice de la Fédération des éditeurs européens (FEE). Ce plaidoyer pour la portabilité visait les systèmes fermés mis en place par Amazon (intervenant dans cette réunion) ou par Apple (non représenté), par rapport à celui de Google (aussi intervenant) qui se veut ouvert et accessible sur tous terminaux numériques.

"Les éditeurs ont aussi rappelé qu'ils signent des contrats avec leurs auteurs afin de distribuer leurs livres dans une langue précise sur une base pan-européenne. Il n'y a dès lors pas d'obstacle dans les contrats entre éditeurs et détaillants qui empêchent ces mêmes détaillants de vendre un livre numérique allemand en Grèce ou un livre numérique espagnol au Royaume-Uni par exemple", ajoute le communiqué de la FEE. La mise au point était jugée nécessaire en raison des affirmations de certains sites de vente de livres numériques, selon lesquelles les restrictions à la circulation intra-européenne seraient imposées par les éditeurs, précise Anne Bergman.