Le ministère américain de la Justice s'est déclaré insatisfait de la deuxième version de l'accord négocié aux Etats-Unis entre Google et les auteurs et les éditeurs américains, à propos du programme de numérisation de livres sous droits entrepris depuis quatre ans par le moteur de recherche.

Même si ce nouveau projet présente des « progrès substantiels » par rapport au précédent, le problème central n'est toujours pas réglé, regrette le département antitrust du ministère de la Justice dans un avis déposé le 4 février au tribunal chargé de trancher ce différend.

Le texte de l'accord tente « d'utiliser la procédure de procès collectif (class action) pour négocier un arrangement commercial ayant des implications à long terme, qui vont bien au-delà du contentieux que la cour doit examiner », résume l'avis du ministère, à l'unisson des dizaines de contestations également déposées par les ayants droit concernés par cet accord.

« L'accord amendé confère toujours à Google des avantages significatifs et potentiellement anti-concurrentiels » ; il permettrait à l'entreprise de devenir le seul acteur du marché du livre numérique disposant de « droits de distribution et d'exploitation d'une grande variété de contenus dans de multiples formats », ajoute le ministère. Google disposerait notamment d'une exclusivité de numérisation sur les oeuvres orphelines.

Gabriel Stricker, un porte parole de Google, cité dans la presse américaine, estime pour sa part que cet avis « reconnaît les progrès de cette version révisée de l'accord, et souligne une fois de plus tout l'intérêt que cet accord apporte en permettant l'accès à des millions de livres aux Etats-Unis ».

Le gouvernement français, le Syndicat national de l'édition et six groupes d'éditions français, dont Hachette Livre, ont manifesté leur opposition à cette nouvelle version de l'accord, qui pose encore plus de problèmes que la précédente, estiment-ils.

Le gouvernement allemand et d'autres organisations du livre en Europe ont aussi exprimé leur désaccord avec ce nouveau texte qui concerne encore des centaines de milliers d'ouvrages publiés dans le monde entier, bien que son périmètre ait été réduit à ceux édités au Royaume-Uni, au Canada, en Australie, ou enregistrés au bureau des copyrights de Washington.

Le ministère de la Justice américain n'a pas d'autorité formelle sur le juge qui devra se prononcer sur la validité de cet accord. Mais il pourra intervenir à l'audience programmée le 18 février prochain, et questionner les parties sur tous les points qu'il estime litigieux, et qui pourront nourrir un appel si la transaction était approuvée.