Livre numérique

Le Parlement européen adopte une nouvelle législation sur les marchés numériques

Photo Olivier Dion

Le Parlement européen adopte une nouvelle législation sur les marchés numériques

La législation adoptée par le Parlement européen le 5 juillet réglemente les marchés numériques et les pratiques anticoncurrentielles des Gafam - Google, Apple, Meta (Facebook), Amazon et Microsoft.

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Par Dahlia Girgis ,
Créé le 05.07.2022 à 16h26

Le Parlement européen a adopté le mardi 5 juillet le règlement relatif au Digital Markets Act (DMA). La nouvelle législation étudiée depuis décembre 2020 réglemente les marchés numériques et les pratiques anticoncurrentielles des Gafam - Google, Apple, Meta (Facebook), Amazon et Microsoft. La loi comprend des obligations relatives au partage des données, de l'interdiction de l'auto référencement et de l'interdiction des clauses de la nation la plus favorisée. Un contrôle des instances européennes sur toutes les opérations de rachat des Gafam sera par exemple requis.

La Fédération des éditeurs européens (FEP) et la Fédération européenne et internationale de la librairie (EIBF) se sont réjouis de l'initiative dans un communiqué commun. "Les mesures introduites devraient être renforcées afin de garantir que les consommateurs ne soient pas enfermés dans des silos artificiels lorsqu'ils utilisent des e-readers et lisent des e-books", ont-ils précisé.

Peter Kraus vom Cleff, président de la Fédération européenne des éditeurs, a déclaré : "Le secteur du livre a été le canari dans la mine des abus des "gatekeepers", par exemple en assistant à la montée en puissance d'Amazon il y a 25 ans et en subissant une mort par mille coups depuis. Aujourd'hui, l'Europe montre une fois de plus son leadership et indique que les abus des services en ligne ne seront plus tolérés. Les données sont l'élément vital de la concurrence en ligne et les gardiens ne seront plus autorisés à priver les éditeurs des données dérivées de nos œuvres ou à les utiliser à leur avantage."

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