Avec l'adoption le 19 juillet en dernière lecture de l'avant-projet de décret visant à introduire un prix unique du livre en Wallonie et à Bruxelles, la Belgique francophone n’a jamais été aussi près d’une loi analogue à la loi Lang.
"Je me réjouis que ce texte attendu depuis plus de trente ans par les professionnels du livre et les lecteurs puissent maintenant poursuivre le chemin de son adoption définitive au Parlement de la Communauté française. Son entrée en vigueur est indispensable pour les librairies indépendantes mais aussi pour toute la chaîne du livre", a déclaré la ministre de la Culture Alda Greoli (Centre démocrate humaniste) dans un communiqué de presse publié le 19 juillet.
Un texte très attendu
Le projet, attendu depuis des décennies en Belgique, vise à imposer à tout éditeur ou importateur un "prix public" ou "prix unique" pour tous ses livres vendus en Belgique, qui ne pourra être supérieur à celui pratiqué dans le pays où il est édité. Il ambitionne la suppression progressive de la "tabelle", cette taxe héritée des droits de douane, aujourd’hui appelée "mark up", qui majore de 10 à 17 % le prix des livres édités en France et vendus en Belgique par Hachette et Interforum.
Cette initiative s'adresse particulièrement aux librairies indépendants, durement concurrencées par les grandes surfaces. Le prix unique du livre a également pour objectif d'accroître la liberté des auteurs et d'encourager la diversité des éditeurs et la pluralité des canaux de vente.
Processus
"Depuis l’adoption de l’avant-projet en 1ère lecture en juillet 2016, le texte a été soumis aux instances d’avis du livre, à la Commission européenne et au Conseil d’Etat", précise le communiqué. Le projet devrait être soumis à l'approbation du Parlement de la Fédération d'ici la fin de l'année, et le processus devrait entrer en vigueur progressivement "début 2018".
Par ailleurs, le communiqué ajoute qu'"un accord de coopération avec la Communauté flamande concernant l’application du décret dans les lieux de diffusion bilingue (Bruxelles) est par ailleurs à l’examen auprès du Ministère des Affaires Economiques".
Avec 4,3 millions de Belges francophones, le marché du livre de langue française représente un chiffre annuel de 245 millions d’euros en fédération Wallonie-Bruxelles et pèserait environ pour 5 % dans le chiffre d’affaires d’un diffuseur-distributeur français.
"Je me réjouis que ce texte attendu depuis plus de trente ans par les professionnels du livre et les lecteurs puissent maintenant poursuivre le chemin de son adoption définitive au Parlement de la Communauté française. Son entrée en vigueur est indispensable pour les librairies indépendantes mais aussi pour toute la chaîne du livre", a déclaré la ministre de la Culture Alda Greoli (Centre démocrate humaniste) dans un communiqué de presse publié le 19 juillet.
Un texte très attendu
Le projet, attendu depuis des décennies en Belgique, vise à imposer à tout éditeur ou importateur un "prix public" ou "prix unique" pour tous ses livres vendus en Belgique, qui ne pourra être supérieur à celui pratiqué dans le pays où il est édité. Il ambitionne la suppression progressive de la "tabelle", cette taxe héritée des droits de douane, aujourd’hui appelée "mark up", qui majore de 10 à 17 % le prix des livres édités en France et vendus en Belgique par Hachette et Interforum.
Cette initiative s'adresse particulièrement aux librairies indépendants, durement concurrencées par les grandes surfaces. Le prix unique du livre a également pour objectif d'accroître la liberté des auteurs et d'encourager la diversité des éditeurs et la pluralité des canaux de vente.
Processus
"Depuis l’adoption de l’avant-projet en 1ère lecture en juillet 2016, le texte a été soumis aux instances d’avis du livre, à la Commission européenne et au Conseil d’Etat", précise le communiqué. Le projet devrait être soumis à l'approbation du Parlement de la Fédération d'ici la fin de l'année, et le processus devrait entrer en vigueur progressivement "début 2018".
Par ailleurs, le communiqué ajoute qu'"un accord de coopération avec la Communauté flamande concernant l’application du décret dans les lieux de diffusion bilingue (Bruxelles) est par ailleurs à l’examen auprès du Ministère des Affaires Economiques".
Avec 4,3 millions de Belges francophones, le marché du livre de langue française représente un chiffre annuel de 245 millions d’euros en fédération Wallonie-Bruxelles et pèserait environ pour 5 % dans le chiffre d’affaires d’un diffuseur-distributeur français.
